26 mai 2006
DP Une
faible majorité de Genevois a adopté le frein à l’endettement contre
l’avis de leur nouveau Conseil d’Etat. Le dispositif est conçu comme un
ultime recours : en cas d’échec d’un plan financier de quatre ans
visant à rétablir l’équilibre, le peuple est contraint de choisir entre
diminution des prestations et augmentation des recettes, sans pouvoir
opter pour le statu quo.
Ce n’est pas une innovation. Les Vaudois avaient accepté un article
similaire glissé dans la révision totale de leur Constitution (art.
165). Toutefois, les autorités n’ont jamais pu l’appliquer. La
situation financière était pourtant suffisamment grave. Mais, saisi
d’un recours au moment d’organiser la votation, le Tribunal fédéral
avait estimé que l’attention des citoyens n’avait pas suffisamment été
attirée sur cette disposition, une parmi les 180 de la nouvelle
Constitution. L’argumentation cachait de sérieux doutes sur la
constitutionnalité du procédé : «le droit d’exiger le statu quo
apparaît comme une exigence inhérente au système», écrivent les juges
fédéraux dans cet arrêt. Depuis, le retour du canton dans les chiffres
noirs a provisoirement clos le débat politique et renvoyé l’application
controversée de l’article 165 aux calendes grecques.
La nouvelle disposition genevoise doit franchir deux étapes avant
d’être appliquée. L’Assemblée fédérale doit d’abord accorder sa
garantie à la révision constitutionnelle genevoise. En général, les
parlementaires se montrent respectueux de la souveraineté cantonale :
la garantie devrait être accordée malgré les réserves des juges de Mon
Repos. Le gouvernement genevois va sans doute tout faire pour ne jamais
devoir tirer ce frein dont il ne voulait pas. S’il échoue, le Tribunal
fédéral pourrait à nouveau être saisi avant un éventuel vote. Les
données seraient cette fois différentes du cas vaudois : les citoyens
du bout du lac ont accepté en toute connaissance de cause, lors d’un
vote spécifique, de se lier les mains pour assainir les finances
publiques. Les juges fédéraux oseraient-ils aller à l’encontre de cette
volonté populaire ?
