Réforme du gouvernement : Mémento

Le fonctionnement et le mode d’élection du Conseil fédéral polarisent
l’attention et la réflexion. Mais il ne faut pas oublier que ce n’est
qu’un volet de la réforme des institutions.

DP a rappelé que l’élection du Conseil national, les cantons étant la
circonscription électorale, ne répond pas à l’application de la
proportionnelle telle que le Tribunal fédéral l’a, à plusieurs
reprises, définie. Il y a, de ce fait, au Conseil national,
surreprésentation politique des partis en position dominante dans les
petits cantons. Les mêmes l’emportent au Conseil des Etats, car y est
pratiqué le système majoritaire et chaque canton, quel que soit son
poids démocratique, dispose des mêmes droits.

Notre proposition : élire le Conseil national sur une base élargie, la
région étant la circonscription électorale, ce qui serait donner une
légitimité politique à ce concept à la définition et aux limites
géographiques encore floues. Ou prévoir, mais cette solution très
technique à moins de portée, que les votes perdus dans les cantons à
quorum élevé sont récupérés et additionnés et peuvent donner droit, à
partir d’un certain total, à un siège national. Mais il faut s’étonner,
sur ce sujet, du silence des partis dits réformistes. Nous reviendrons
à la charge.   

ag