Etrange
parcours que celui de l’initiative populaire pour une caisse maladie
unique. Lancé par le Mouvement populaire des familles, l’extrême
gauche, les Verts et trois sections socialistes romandes, le projet
d’une caisse unique n’avait au départ que peu de chance de séduire une
majorité populaire. En effet, malgré le mécontentement provoqué par la
hausse constante des primes, la centralisation proposée faisait
l’impasse sur l’attachement des assurés au libre choix de leur caisse.
Elle pouvait faire craindre aux régions moins promptes à faire appel
aux médecins de devoir financer les coûts engendrés par les
populations, notamment romandes, plus fortement consommatrices de
prestations de soins. Le parti socialiste l’avait bien compris qui,
dans un premier temps, échaudé par l’échec cinglant de sa propre
initiative, avait refusé son appui. Son ralliement avait d’ailleurs
donné le coup de pouce nécessaire à l’obtention du nombre de signatures
nécessaires.
L’initiative pour une caisse unique se limite aux principes, confiant à
la loi le soin d’énoncer les dispositions d’application. Voilà qui
laisse place à l’interprétation. Le PS, qui a pris la direction du
mouvement, a compris l’importance de donner un contenu concret à ces
principes. L’organisation de la caisse unique pourrait être calquée sur
celle de l’AVS ou de l’assurance chômage, laissant la place à des
agences locales ou régionales. Les primes en fonction du revenu et de
la fortune seraient fixées au niveau cantonal, avec un plafond. On peut
même imaginer que les caisses, pour autant qu’elles se consacrent
exclusivement à l’assurance de base, continuent de gérer les dossiers
de leurs assurés. Bref, des propositions susceptibles de désamorcer les
craintes à l’égard d’une administration tentaculaire, bureaucratique et
anonyme.
L’initiative ne prétend pas résoudre le problème des coûts ascendants
de la santé. Elle cherche à instaurer la transparence dans un système
par trop opaque et mal contrôlé. Elle vise à mettre un terme à une
concurrence entre caisses plus coûteuse qu’efficace et à bannir les
liaisons dangereuses entre assurance sociale et privée. Enfin, elle
veut établir un financement socialement équitable.
Le refus du Parlement d’entrer en matière, y compris par le biais d’un
contre-projet, comme le possible rejet populaire ne cloront pas le
débat. A terme il faudra bien abandonner l’illusion concurrentielle et
adopter un financement plus simple et plus juste, par exemple par
l’impôt. Et surtout réformer une médecine qui néglige la prévention, au
profit des actes réparateurs.
Dossier du parlement
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