7 avril 2006
DP La Constituante vaudoise a voulu que le Conseil d’Etat soit présidé par
un de ses membres qui exercerait cette fonction pour toute la durée de
la législature, cinq ans durant. Il doit être désigné par le collège,
il dispose de l’administration générale et coordonne l’activité des
départements.
Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil sa conception de cette
fonction nouvelle. Elle est prudente au point d’être timorée ; et
surtout elle prive le président de son véritable rôle.
Pas un syndic
Quelques constituants influents avaient en tête le rôle de syndic ;
d’où ce profil esquissé : «il dispose de l’administration générale et
coordonne l’activité des départements». A juste titre, le Conseil
d’Etat écarte le décalquage des rôles. Le président ne sera pas le
syndic du canton. Il n’a pas la même légitimité. Le syndic la tient du
peuple ; le président, du collège lui-même. Le syndic est le
responsable naturel de l’administration, le président assurera la
cohérence du gouvernement par le poids de son autorité, mais pas par
des pouvoirs spéciaux.
Si le président n’est pas un syndic, il n’est pas non plus,
automatiquement, le chef de la majorité de gauche ou de droite, sortie
des urnes. L’actuel Conseil d’Etat ne souhaite pas qu’au début de la
législature les membres du collège s’affrontent pour la présidence. A
ses yeux, l’organisation des départements, le choix que chacun peut
faire en fonction de son intérêt pour tel domaine, sont des facteurs
aussi importants que la présidence, considérée comme une activité
spécifique. Le Conseil d’Etat refuse donc de s’engager dans la
définition d’un département présidentiel. Il tient à rester maître de
son organisation et de ses choix. Soit.
La fonction présidentielle
Il est pourtant des domaines qui par nature sont attachés à la fonction
présidentielle quelle que soit l’organisation du Conseil d’Etat.
D’abord les affaires extérieures. Or elles sont de plus en plus
nombreuses et importantes, l’exposé des motifs le rappelle. Songeons à
titre d’exemple aux nombreux domaines où la réforme de la péréquation
financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et
les cantons (RPT) prévoit pour ces derniers une obligation de
collaborer avec compensation des charges : l’exécution des peines et
des mesures, les universités cantonales, les hautes écoles
spécialisées, les institutions culturelles d’importance suprarégionale,
l’élimination des déchets, l’épuration des eaux, les transports publics
en agglomération urbaine, la médecine de pointe et les cliniques
spécialisées, les institutions d’intégration et de prise en charge des
personnes handicapées.
Certes chacun de ces dossiers sera géré par le département spécialisé
concerné. Mais il faut qu’un magistrat ait une vue d’ensemble, qu’il
puisse faciliter les arbitrages. C’est le rôle du président. Il aurait
aussi à suivre l’activité de la Chambre des cantons ; il serait naturel
qu’il préside la Conférence des affaires fédérales qui réunit les
membres du Conseil d’Etat et des membres vaudois du Conseil national et
du Conseil des Etats.
La même réflexion invite à confier au président les relations générales
avec les communes. Si l’on veut faire du regroupement et de la
dynamisation des communes une tâche prioritaire, mais sans contrainte,
il faut la confier à l’autorité la plus haute, soit le président.
Il y a de la sagesse dans la prudence du Conseil d’Etat. Mais sans
empiéter sur la liberté de s’organiser qu’il tient à sauvegarder, il
faut affirmer que sont liées, par nature, à la fonction présidentielle
les relations extérieures et intérieures (communales). Là se trouve sa
représentativité. Elle trouvera là sa juste mesure.
La Constitution sur le site de l’Etat de Vaud
