23 décembre 2005
DP L’affaire de la rue du Stand agite les esprits genevois depuis
plusieurs semaines. Le rapport d’une commission du législatif municipal
a mis à jour les tripatouillages procéduraux auxquels s’est livrée
l’autorité exécutive dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble
administratif. Et l’enquête pénale dira si malversations il y a eu.
Cette affaire révèle une gestion déficiente et illustre l’arrogance
d’une municipalité qui croit pouvoir se soustraire aux règles du droit
commun, et en particulier au contrôle parlementaire. Ces événements ne
seraient que banale péripétie s’ils ne s’inscrivaient dans un contexte
de crise de l’organisation territoriale du canton.
Historiquement, Ville et République ne font qu’un. Ce n’est qu’avec
l’occupation française en 1798 qu’apparaît la structure communale. Et
en 1815, Genève va s’enrichir d’un arrière-pays grâce à la cession par
la France et le roi de Sardaigne des communes catholiques qui
l’entourent. En 1930, trois communes fusionnent avec Genève qui, dès
lors, constitue le poids lourd démographique et politique du canton.
Mais avec l’urbanisation du territoire dans les années soixante, ce
poids diminue sans que pour autant la Ville renonce à ses tâches
centrales – infrastructures sportives, culture, énergies, lutte contre
le feu notamment.
La commune de Genève se prend toujours pour la République d’antan. Ses
magistrats parcourent le monde, parés de l’aura de la Genève
internationale. Ils n’hésitent pas à affronter leurs homologues
cantonaux. Et les quelque 3 000 fonctionnaires de l’administration
municipale doublent en partie les activités de l’administration
cantonale. Comme le notait justement le Conseil d’Etat dans un rapport
de 1997, «il y a sur le territoire genevois une administration
(cantonale) et 44 communes qui gèrent la moitié de la population
cantonale et deux administrations (cantonale et municipale, à savoir
celle de la Ville) qui gèrent l’autre moitié».
Ce chevauchement, source de doublons, de conflits incessants et de
gaspillage, ne peut plus durer. Les habitants vivent dans une
agglomération et ignorent les frontières communales. Dès lors il faut
ranimer le projet élaboré il y a sept ans par le gouvernement cantonal
: une Ville et République de Genève qui assume les fonctions
nécessaires à la vie de l’agglomération, et des communes – l’actuelle
commune de Genève étant scindée en cinq à dix communes – permettant
l’expression d’une démocratie de quartier. Ce projet devrait trouver
place dans la révision totale de la Constitution
cantonale.
