2 décembre 2005
DP Il
est évident que l’institution d’un tribunal des comptes n’est pas
réservée aux grandes puissances puisque le Luxembourg, par exemple, a
une «Chambre des comptes». Les Etats-Unis, quant à eux, ont choisi un
autre nom pour l’organisme supérieur de contrôle des finances
publiques. En Suisse, au niveau fédéral, c’est le Contrôle fédéral des
finances, incorporé administrativement au Département fédéral des
finances. Signalons son fort intéressant site Internet aux curieux.
La modernisation de l’administration fédérale impose aussi une
modernisation dans ce domaine. Indépendamment de la mise à jour, en
1999, de la loi sur le contrôle des finances, une expertise a été
effectuée par la Cour des comptes allemande (Bundesrechnungshof). Les
résultats sont élogieux. La lecture de l’étude consacrée à ce sujet par
L’Expert comptable suisse
(octobre 2005), ou du résumé en français sur le site internet
susmentionné, le confirment. La question de la création d’une Cour des
comptes en Suisse a déjà été envisagée à diverses époques. La solution
actuelle faisant intervenir la Délégation des finances des Chambres
fédérales dans la hiérarchie du Contrôle des finances fédérales a été
toujours positive. Mais, car il y a un «mais», le projet pilote de
l’incorporation du Contrôle fédéral des finances au «Share Service
Center Rechnungswesen (comptabilité)» du Département fédéral des
finances aura-t-il des répercussions sur cette indépendance en raison
des conséquences en matière d’économie ? C’est alors que se poserait la
question de la place dans l’administration ou de la création d’une Cour
des comptes fédérale. Il en est question dans le livre de Stefan
Koller, Braucht die Schweiz einen Rechnungshof ?, Haupt, 2004. En tout cas, n’oublions pas le dicton «Trop et trop peu gâtent tous les jeux».
est évident que l’institution d’un tribunal des comptes n’est pas
réservée aux grandes puissances puisque le Luxembourg, par exemple, a
une «Chambre des comptes». Les Etats-Unis, quant à eux, ont choisi un
autre nom pour l’organisme supérieur de contrôle des finances
publiques. En Suisse, au niveau fédéral, c’est le Contrôle fédéral des
finances, incorporé administrativement au Département fédéral des
finances. Signalons son fort intéressant site Internet aux curieux.
La modernisation de l’administration fédérale impose aussi une
modernisation dans ce domaine. Indépendamment de la mise à jour, en
1999, de la loi sur le contrôle des finances, une expertise a été
effectuée par la Cour des comptes allemande (Bundesrechnungshof). Les
résultats sont élogieux. La lecture de l’étude consacrée à ce sujet par
L’Expert comptable suisse
(octobre 2005), ou du résumé en français sur le site internet
susmentionné, le confirment. La question de la création d’une Cour des
comptes en Suisse a déjà été envisagée à diverses époques. La solution
actuelle faisant intervenir la Délégation des finances des Chambres
fédérales dans la hiérarchie du Contrôle des finances fédérales a été
toujours positive. Mais, car il y a un «mais», le projet pilote de
l’incorporation du Contrôle fédéral des finances au «Share Service
Center Rechnungswesen (comptabilité)» du Département fédéral des
finances aura-t-il des répercussions sur cette indépendance en raison
des conséquences en matière d’économie ? C’est alors que se poserait la
question de la place dans l’administration ou de la création d’une Cour
des comptes fédérale. Il en est question dans le livre de Stefan
Koller, Braucht die Schweiz einen Rechnungshof ?, Haupt, 2004. En tout cas, n’oublions pas le dicton «Trop et trop peu gâtent tous les jeux».
