18 novembre 2005
DP des délégués, le parti socialiste suisse (PSS) réaffirme que la Suisse
doit adhérer sans plus tarder à l’Union européenne. Alors que
l’euroenthousiasme est au point mort, que le Conseil fédéral, sans
ligne claire, s’apprête à présenter des options comme une carte de
menus à choix, la détermination du PSS est claire et courageuse.
Le document expose les conséquences institutionnelles de l’adhésion
telles que déduites par le PSS : Conseil fédéral passant de sept à neuf
membres ; l’initiative populaire, devenue inopérante dans les domaines
de compétence transférés à l’Union, transformée en une initiative de
mandat invitant le Conseil fédéral à agir dans telle ou telle
direction. En revanche le PSS renvoie à une date ultérieure l’examen
des conséquences économiques de ce choix. On ne peut que le regretter.
Méthodologiquement l’unité de la matière l’exigerait. De surcroît, les
adversaires de l’adhésion utilisent abondamment des arguments
financiers comme épouvantail : l’obligation de verser des milliards aux
fonds de cohésion européens, la TVA à 15%, la hausse du loyer de
l’argent.
Or, la TVA à 15% est opportunément une chance de lier politique
extérieure et politique sociale. Il faut inlassablement le répéter.
Le financement de la politique sociale
La sécurité sociale souffre d’un financement insuffisant. L’AI, avec
son déficit annuel gigantesque de 1,5 milliard, a besoin d’urgence,
comme une transfusion sanguine, que lui soit affecté 0,8 point de TVA.
L’AVS, saine aujourd’hui, exigera à l’horizon 2010, un point de TVA. La
LAMal et sa répartition des coûts de la santé par tête, indépendamment
du revenu, ne pourront pas, année après année, reporter sur les
cotisations des hausses en croissance inéluctable. Une participation
accrue des pouvoirs publics serait nécessaire, on peut l’estimer à 1,5
ou 2 points de TVA. Enfin la Suisse, comme contributeur actif dans le
cadre de l’Union, aurait à payer l’équivalent de 1,5 point.
La récapitulation donne : 7,6 + 0,8 + 1 + 1,5 + 1,5 = 12,4. Resteraient
2,6 points pour réaménager, en faveur des revenus modestes, la
fiscalité directe.
Le refinancement de la politique sociale passe par la politique
extérieure. C’est ce que le PSS pourrait démontrer. Il faut souhaiter
que le délai de réflexion qu’il s’est donné lui permette de s’en
convaincre. La question est simple : que faire d’une TVA à 15 points
?
ag
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