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L’étranger en bouc émissaire

La
loi n’a jamais empêché les étrangers non-résidents d’acheter des
maisons en Suisse. En revanche, elle a verrouillé le marché immobilier
à l’avantage des entreprises indigènes en dehors de toute politique
d’aménagement du territoire.

Le Conseil fédéral propose d’abroger la législation limitant l’accès à
la propriété immobilière par les étrangers. Cette libéralisation est la
bienvenue, pour autant que le Parlement accepte de muscler les règles
d’aménagement du territoire.

Depuis plus de quarante ans, la loi restreint l’acquisition d’immeubles
par les étrangers non-résidents. Connues successivement sous les noms
de lex von Moos, Furgler, Friedrich et Koller, ces restrictions furent
adoptées pour des raisons diverses. Pour la gauche, la demande
étrangère ne pouvait qu’accélérer la hausse des loyers, alors que le
Tessin, terre d’élection d’une clientèle germanophone, craignait pour
son identité. Mais la raison primordiale fut beaucoup plus prosaïque :
les milieux de la promotion et de la construction voyaient d’un mauvais
œil des sociétés étrangères venir les concurrencer sur leurs propres
terres. Adoptée sous des prétextes identitaires et de protection du
territoire, la législation a servi en priorité à fermer le marché
immobilier suisse aux professionnels extérieurs. Pour preuve, jamais
les différentes moutures de la loi n’ont empêché que des acheteurs
étrangers acquièrent une résidence secondaire. Bien au contraire, ces
acquisitions n’ont fait que croître jusque dans les années huitante.
Mais la plus-value résultant de ces opérations immobilières est restée
dans les poches des opérateurs helvétiques.

Des quotas pour les villas
La prolifération des résidences secondaires constitue un véritable
problème : détérioration des paysages, coûts importants d’équipement à
la charge des collectivités locales que ne compensent pas des recettes
fiscales supplémentaires, phénomène des «volets clos», difficulté de
logement pour les indigènes. Ces effets négatifs ne résultent pas de la
nationalité des propriétaires. Il est donc justifié d’abroger cette
législation et de mener la lutte avec des moyens adéquats, à savoir
l’aménagement du territoire.
Le Conseil fédéral propose d’exiger des cantons qu’ils désignent dans
leur plan directeur les localités et régions où le nombre des
résidences secondaires a pris des proportions inquiétantes. Le
gouvernement préconise l’introduction de quotas ou d’un impôt spécial
pour gérer ce phénomène. Tant que les cantons n’auront pas décidé de
telles mesures, aucune autorisation de construire des résidences
secondaires ne pourra être délivrée. Reste à savoir si la Confédération
saura faire preuve de rigueur dans la surveillance de cette régulation.
Une preuve qui jusqu’à présent a trop souvent fait défaut en matière
d’aménagement du territoire.   
jd

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