11 novembre 2005
DP Avant
même que le Grand Conseil vaudois eût voté les décrets qui, pour deux
ans, transféreront 28 millions à la charge des communes, l’Union des
communes vaudoises (UCV) a décidé le principe d’un référendum. Cette
anticipation peut passer pour une habileté, une manière de faire
pression sur les députés. Mais c’est une mauvaise décision, car les
deux pouvoirs n’ont pas intérêt à s’affronter dans un scrutin
populaire. Les communes, dans la campagne qui précédera le vote, seront
récupérées, puis débordées par la droite et ses slogans sur
l’Etat-minceur. Et surtout, elles n’ont pas les bonnes cartes dans leur
jeu. Dès 2008, la répartition des charges et des tâches (RPT) entre en
vigueur. Les communes seront perdantes par le seul jeu de la
législation existante. Sans que le canton ait à prendre de nouveaux
décrets, elles paieront plus. Le mécanisme est simple. La RPT transfère
aux cantons la totalité du financement public des institutions pour
personnes âgées ou invalides. Dans les calculs qui ont préparé cette
décision, l’opération cantons-confédération apparaît blanche pour le
canton de Vaud. Les charges et les allégements sont du même ordre de
grandeur. Mais il n’en va pas de même dans la répartition
canton-communes. Certains allégements ne sont pas répercutables sur les
communes, certaines charges entreront augmentées dans la facture
sociale à laquelle elles participent pleinement. L’opération
canton-communes n’est donc pas blanche.
L’intérêt commun est d’éviter l’affrontement. L’objectif de l’équilibre
du budget cantonal peut être atteint sans hausse généralisée des impôts
communaux. Ce sont, en effet, les municipalités les plus favorisées qui
parlent le plus haut.
L’équilibre à trouver doit englober les années 2008 et suivantes. L’UCV
ne peut pas faire de la politique à la petite semaine, démagogique de
surcroît.
