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La fiscalité


L’expression est savoureuse quand on sait que les caisses de l’Etat
sont vides : les Français parlent de «trésor public». L’alimentation du
trésor public est le sujet le plus récurrent de l’histoire des
sociétés, banal ou révolutionnaire. L’impôt est un redistributeur de la
richesse nationale, servant les intérêts et les gains de la classe
dirigeante, selon les uns, instaurant un Etat providence selon les
autres. En Suisse, le problème se complique de la superposition des
prélèvements entre la Confédération, les cantons et les communes, et de
la concurrence fiscale qui en découle.

DP, très tôt, en octobre 1966, avait lancé un programme en trois points
: imposition des sociétés par la Confédération seule, celle des
personnes physiques par les cantons uniquement, mais avec un accord
intercantonal limitant la sous-enchère, concordat revêtu par le pouvoir
fédéral de la clause obligatoire, et enfin TVA, considérée comme un
choix européen. Voir aussi sur ce thème le cahier spécial élaboré et
signé par Yvette Jaggi : L’occasion européenne (septembre 1988).

Ce programme, sous bien des points, reste d’actualité. La TVA a depuis,
au troisième essai, été acceptée par le peuple et les cantons. Mais
elle fait l’objet d’un double enjeu. D’un côté, Hans-Rudolf Merz veut
la simplifier, unifier et limiter son taux de manière antisociale.
D’autre part, l’Union européenne exige de ses membres un minimum de
15%. Ne faut-il pas revendiquer ce 15%, parce qu’il nous offre des
marges de financement dont nous avons besoin pour l’AI, pour l’AVS et,
devrait-on ajouter, pour la LAMal ? Mais encore pour développer notre
solidarité européenne et internationale et alléger, socialement,
l’impôt fédéral direct. Ce sujet concerne plus spécifiquement la
gauche, doctrinairement opposée aux impôts de consommation jugés peu
sociaux parce que proportionnels et non progressifs. Nous demandons une
révision de cette position dogmatique en vertu d’un calcul du revenu
disponible : la TVA est le seul impôt pris en compte dans l’indice des
prix et donc remboursable, si les salaires et les revenus réels sont
maintenus. Débat à poursuivre amplement.

Le concordat intercantonal pouvant être revêtu de la clause obligatoire
existe désormais dans notre arsenal constitutionnel, alors qu’il fut
jugé à l’époque, et non sans condescendance, inacceptable. Mais quel
usage en sera-t-il fait ? Il permettrait de combattre la sous-enchère
fiscale. Pour autant que les cantons, à savoir vingt-et-un d’entre eux,
le veuillent, ainsi que le Conseil fédéral qui considère la concurrence
fiscale comme saine ! Il faudra donc fortement poursuivre l’action,
attacher le grelot et sonner les cloches.    ag

Retrouvez les autres articles de la série:

Pour un fonds syndical de placement , Gavillet André ( ag ), DP n°1658, du 13 Octobre 2005

Temps libre, temps travaillé , André Gavillet (ag), DP n°1659, du 16 Septembre 2005

L’énergie, notre affaire , Jean-Daniel Delley (jd), DP n°1660, du 23 Septembre 2005

Un service différencié , André Gavillet (ag), DP n°1661, du 30 Septembre 2005

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