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Forum: La justice des mineurs est-elle en danger?

Jean Zermatten, Président du Tribunal des mineurs du
Canton du Valais, analyse le traitement de la délinquance juvénile dans
différents pays européens. Il jette un regard particulier sur les
réformes discutées en Suisse.

Longtemps, la justice des
mineurs a vécu une existence paisible, loin des feux de la rampe,
développant ses principes, ses méthodes et ses interventions, dans le
calme discret propice à une action en profondeur, visant le moyen ou le
long terme et cherchant à agir sur le réel. Depuis quelques années,
sous les coups de boutoir de réflexes sécuritaires et en face de
critiques sur ses travers paternalistes, cette justice spécialisée est
critiquée, voire ébranlée.

Dans le monde

Les changements
politiques survenus dans plusieurs pays ont amené à des interrogations
sur la manière d’intervenir face aux jeunes délinquants ou ont conduit
à des modifications très sensibles dans le traitement de la délinquance
juvénile. Ainsi:
n Le Canada a revu son excellente Loi sur les
Jeunes Contrevenants pour une nouvelle Loi sur le système de justice
pénale pour les Adolescents (entrée en vigueur prévue en 2003) qui est
d’inspiration clairement pénale, s’appuyant sur le principe que le
mineur doit assumer des conséquences significatives pour son
comportement délictueux ; en clair, plus de sanctions, moins
d’éducation.
n La France, qui a été le phare de tout le mouvement
«protectionnel» avec son Ordonnance de 1945, connaît sa 28e
modification, mais probablement la plus significative, qui crée des
juges de proximité, juges laïcs non formés, non spécialisés pour
répondre en temps réel aux comportements des jeunes délinquants. Elle
prend un virage à cent huitante degrés, vers plus de prison et vers des
centres fermés, dont on peut penser qu’ils seront surtout de centres de
mise à l’écart.
n L’Italie, qui est en train de préparer une loi
d’inspiration sécuritaire, cherchant à privilégier l’intervention
pénale pour les jeunes délinquants au détriment de l’intervention
socio-éducative.
n La Belgique, qui vient de refuser le projet du
magistrat Maes et qui navigue actuellement sur les flots de
l’incertitude entre une approche de type «protectionnel», comme c’était
la tradition avec la loi de Protection de la Jeunesse de 1965 et une
politique de repénalisation réclamée par une partie du pays.
On
pourrait probablement multiplier les exemples et parler de la nouvelle
approche anglaise, de la réforme des textes en Irlande du Nord etc ? Ce
n’est pas le but de faire ici une analyse détaillée de ces mouvements
législatifs. Il est intéressant de noter par contre que toutes ces
modifications sont justifiées par les changements dans les
manifestations de la délinquance juvénile, phénomènes abondamment
relayés Ð et souvent de manière spectaculaire Ð par les médias, à
savoir : l’abaissement de l’âge où l’on commet des infractions,
l’augmentation du nombre des actes contre la vie et l’intégrité
corporelle et la courbe ascendante du nombre de jeunes dénoncés devant
les instances judiciaires. Ces phénomènes sont connus. La question que
l’on à débattre est : la réponse de type sécuritaire, que de nombreux
pays apportent, est-elle la bonne réponse ?

La Suisse différente

Notre pays n’échappe pas à cette logique de changement et a deux textes législatifs en chantier :
n
la révision du code pénal (partie générale) avec un projet de nouvelle
Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, actuellement en
discussion devant le Parlement et qui a reçu un bon accueil ;
n l’avant-projet de Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs, en phase de consultation.
Le
premier projet est le plus important puisque c’est lui qui fixe les
principes que la Suisse entend suivre dans l’approche des jeunes
délinquants et les moyens qu’elle souhaite mettre en œuvre à cet effet.
Cette nouvelle loi est clairement d’inspiration «protectionnelle»,
c’est-à-dire qu’elle fixe des objectifs d’éducation, de soins et de
prévention au premier plan et que, même si elle connaît la sanction,
elle ne s’appuie pas sur des objectifs rétributifs et répressifs. Cette
affirmation de sa confiance dans une justice particulière se fonde sur
des objectifs spécifiques distincts de ceux des adultes et sur sa foi
en la possibilité d’amendement des jeunes délinquants. Elle doit être
saluée, car notre pays se démarque ainsi du mouvement général du retour
vers la politique du bâton.
La Suisse a décidé de consacrer une loi
spéciale pour les jeunes délinquants, alors que précédemment les
dispositions applicables aux mineurs étaient contenues dans la partie
générale du code pénal. Si la portée pratique de cette nouvelle forme
n’est pas énorme, par contre la portée symbolique n’échappe à personne.
La délinquance juvénile doit être non seulement sortie du code pénal,
mais doit surtout être traitée autrement que celle des adultes.
Notre
pays a souvent été critiqué pour le seuil inférieur d’intervention,
face aux enfants, fixé à sept ans ; la nouvelle loi prend en compte ces
critiques et a élevé ce seuil à dix ans. Cette limite reste très basse
en comparaison internationale et de nombreux pays ne connaissent pas
d’intervention pénale avant douze, voire quatorze ans. L’objectif
purement «protectionnel» de notre justice motive une fixation si
précoce, surtout pour les moins de quinze ans.

Individualisation et responsabilisation

Le
système des mesures et des punitions applicables a été modernisé,
étendu et le mariage des deux types de réponse sociale à l’acte
délictueux (sanction et soin) rendu possible, ce qui paraît raisonnable
dans l’idée d’une individualisation de l’intervention et d’une
responsabilisation des auteurs d’actes parfois graves qui doivent à la
fois être traités et à la fois être punis.
Les Chambres fédérales
ont introduit la médiation dans les possibilités offertes au juge.
C’est la possibilité de confronter, à tous les stades de la procédure
auteur et victime, en présence d’un tiers médiateur, en vue de trouver
un mode de réparation de l’offense. Cette possibilité, déjà pratiquée
de manière prétorienne par de nombreux tribunaux des mineurs, permet de
réintroduire la victime, longtemps oubliée, du procès pénal.
Enfin,
la nouvelle loi a aménagé, pour les infractions qualifiées de très
graves et exhaustivement listées, la possibilité d’une privation de
liberté jusqu’à quatre ans, alors que le maximum aujourd’hui est d’un
an. Cette augmentation du maximum possible est une réponse aux
manifestations nouvelles citées plus haut. Les conditions d’application
de la disposition sont strictement établies de manière à éviter tout
abus de la privation de liberté de longue durée et les conditions
d’application ont été formulées de manière à favoriser tout le
processus de formation et de réintégration de ceux qui seront l’objet
d’une telle décision.
Les réponses de notre pays par ces deux
projets montrent que l’on peut tenir compte de l’évolution de la
délinquance juvénile, en quantité et en qualité, sans forcément virer
dans une politique criminelle sécuritaire. La justice des mineurs a un
siècle derrière elle. Elle a inventé des réponses originales et a
souvent éclairé la justice des adultes; il serait dommage qu’elle
régresse et oublie son intelligence (soigner les causes plutôt que les
symptômes), sa bienveillance (comprendre plutôt que punir
systématiquement) et sa capacité d’agir sur le long terme. Puisse la
justice des mineurs éviter le piège du « tout, tout de suite » qu’elle
reproche si souvent à ses jeunes usagers !

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