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Dossier de l’édito : Conjoncture : le frein plutôt que l’accélérateur

Tournant le dos à l’économie de guerre strictement réglementée, la Suisse a adopté dès 1947 une politique de non-intervention sanctionnée par la Constitution. La Confédération ne pouvait déroger à la liberté du commerce et de l’industrie que pour protéger l’agriculture et d’autres branches économiques menacées, les régions défavorisées et pour garantir l’approvisionnement du pays. La prospérité de l’après-guerre a vu se succéder les périodes de surchauffe. Bridée par la Constitution, la Confédération a dû recourir au droit d’exception pour maîtriser l’inflation. De 1964 à 1973, pas moins de sept arrêtés urgents de stabilisation ont été adoptés sans coup férir, en dérogation de la Constitution.
Le paysage économique a changé suite à la grande crise pétrolière. L’intervention de l’Etat devenait indispensable, non seulement pour freiner, mais aussi pour relancer l’activité économique. Un intense débat idéologique s’est ouvert pour adapter la Constitution à la nouvelle donne. Un premier «article conjoncturel» a échoué devant le peuple en 1975. Une seconde mouture a passé en 1978. Ce texte, qui permet une très large intervention de l’Etat fédéral, est repris et complété dans la nouvelle Constitution (voir ci-contre). Mais son utilisation a été parcimonieuse. Il n’a servi que deux fois jusqu’à aujourd’hui.
En 1991, au début de la grave crise de la dernière décennie, la gauche (postulat Ernst Leuenberger) demande, en vain, l’adoption d’un plan de relance. La majorité politique préfère un programme de revitalisation de l’économie par un renforcement des conditions de concurrence. Il faut attendre 1997 pour que le parlement se décide à mobiliser 560 millions à titre d’encouragement à l’investissement. L’évaluation de ce «programme d’impulsion» tardif est officiellement favorable. Il aurait induit 2,4 milliards d’investissements et créé 24 000 emplois dans le pays.

L’intervention dans les textes
La politique conjoncturelle de la Confédération est fixée par un long article de la nouvelle Constitution fédérale :
Art 100 (extraits)
1. – La Confédération prend des mesures afin d’assurer une évolution régulière de la conjoncture et, en particulier, de prévenir et combattre le chômage et le renchérissement.
4. – La Confédération, les cantons et les communes fixent leur politique budgétaire en prenant en considération la situation conjoncturelle.
5. – Afin de stabiliser la conjoncture, la Confédération peut temporairement prélever des suppléments ou accorder des rabais sur les impôts et les taxes relevant du droit fédéral.
Le frein à l’endettement adopté par le peuple en décembre 2001 répète expressément l’obligation de tenir compte de la conjoncture :
Art 126
2. – Le plafond des dépenses totales devant être approuvé dans le budget est fixé en fonction des recettes estimées, compte tenu de la situation économique.
La Confédération peut en outre promulguer dans l’urgence des lois qui entrent en vigueur sans délai. Le référendum intervient a posteriori. Il est obligatoire si la loi urgente est dépourvue de base constitutionnelle (art 140 et 141).

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