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Impôts : Le fardeau des Suisses

La Suisse devient toujours plus «eurocompatible». De la taxe poubelle communale aux cotisations du deuxième pilier, tous les prélèvements obligatoires avoisinent 41% du PIB. C’est un point de moins que la moyenne des pays de l’Union européenne. La progression est nette depuis les années nonante. Cette évolution globale cache évidemment de nombreuses différences. Le rapport bernois ne peut décrire la situation individuelle de chacun. Il trace malgré tout quelques pistes intéressantes de diversification.

Le Suisse moyen
Pour illustrer l’évolution des prélèvements obligatoires1, on suit la situation d’un contribuable représentant le portrait-robot du Suisse moyen, marié sans enfant. Pour faciliter la lecture nous arrondissons généreusement tous les chiffres et relevons les postes les plus significatifs (cf. tableau 1). Au total, l’ensemble des prélèvements résultant d’une obligation légale a progressé plus rapidement que le revenu de notre Suisse moyen (cf. tableau 2).
On constate donc un alourdissement significatif du revenu de quatre points. Mais ce n’est pas à cause des impôts. Leur ponction sur le revenu baisse de 0,8 %. La faute en revient à l’assurance chômage et surtout à l’assurance maladie. On voit donc d’évidence où doit se situer le débat sur l’équité des prélèvements obligatoires.

Les épargnés
Les entreprises s’en sortent mieux que le contribuable moyen. L’étude n’a pas établi de portrait-robot pour calculer la ponction sur une entreprise moyenne. L’exercice est quasiment impossible. Car, à la différence d’une personne physique qui subit définitivement le poids des prélèvements obligatoires, l’entreprise répercute la charge sur le client consommateur d’une manière plus ou moins facile. Cela dépend de la situation du marché. L’étude n’a donc retenu que l’impôt sur les bénéfices supportés définitivement par l’entreprise. La situation est très différente d’un canton à l’autre. On retiendra, pour l’exemple (cf. tableau 3), l’évolution dans quelques capitales cantonales de la taxation d’une entreprise réalisant un bénéfice de 30 000 francs (valeur 1977).
Le rapport relève que les entreprises suisses s’en sortent mieux que leurs concurrentes européennes. On constatera aussi que celles de Zoug cumulent les avantages. Sans oublier, pour revenir en Suisse romande, l’effort considérable consenti depuis 1977 par Genève en faveur de ses entreprises.

1Evolution de la charge fiscale en Suisse de 1970 à 2000. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Vallender (rad. AR) du 14 décembre 1998 (98.3576).

Tableau 1
1977 2000
Revenu 50 000 92 000
Impôts directs 7 000 12 000
TVA 1 100 3 500
Chômage — 1 400
2ème pilier 2 500 5 500
Ass. maladie 900 4 600

Tableau 2
1977 2000
Prélèvements
en francs 15 400 32 000
% du revenu 30,7 34,7

Tableau 3
1977 2000
En % du
bénéfice
Zurich 38.1 25.5
Berne 32.8 19.3
Lausanne 28.7 26.5
Genève 32.4 24.8
Zoug 25.0 17.1
Sion 33.2 27.3
Fribourg 26.4 26.2

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