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Convention alpine: Les incohérences de la Suisse

Le secrétariat de la Convention alpine ne s’établira pas à Lugano.Normal mais absurde ! La Suisse parlementaire rejette un accord international qui confirme et renforce la politique des transports conduite à grands frais par la Confédération.

Les représentants des huit pays de l’Arc alpin et de l’Union européenne ont choisi Innsbruck (Autriche) comme siège permanent de la Convention sur la protection des Alpes. Un Français en devient secrétaire général. Bolzano (Italie) abritera un observatoire de l’Arc alpin. La Suisse, qui présentait la candidature de Lugano, est simplement mise à l’écart. Il fallait s’y attendre. En effet, le Parlement s’apprête purement et simplement à refuser la ratification des protocoles d’application de la Convention.
La Convention alpine est un accord pour harmoniser la politique de huit pays en vue de préserver ce qui fait la richesse des Alpes et assurer son développement durable. La politique des transports en est un élément central. Ce devrait être une aubaine pour la Suisse qui mène depuis tantôt quinze ans un combat en faveur des transports écologiques par le rail et qui investit des milliards pour percer des tunnels ferroviaires de base.
Le protocole d’application de la Convention, dans le domaine des transports, prévoit que les pays signataires favorisent «la construction et le développement des grands axes ferroviaires transalpins y compris les voies de raccordements et la mise en place de terminaux adaptés». Exactement ce que veut la Suisse ! Le protocole prévoit que les pays s’abstiennent de construire de nouvelles routes transalpines à grand débit. Cette exigence est moins rigoureuse que les interdictions figurant dans la Constitution fédérale1. La Convention permet même de construire de nouvelles routes lorsque les besoins en matière de transport ne peuvent pas être satisfaits par un autre moyen.

Le développement durable contesté

Malgré tout cela, les milieux économiques, le lobby automobiliste et maintenant un groupe compact de Conseillers aux Etats jugent cette convention trop contraignante pour la Suisse. Un expert mandaté par economiesuisse croit découvrir que le règlement des différends, prévu dans un autre protocole, permettrait à un juge étranger de s’immiscer dans les affaires de nos cantons alpins. Pour couronner le tout, on brandit les difficultés budgétaires de la Confédération et le frein aux dépenses. L’application de la Convention imposerait le versement de subventions à nos habitants alpins qui renonceraient à des activités économiques pour protéger l’environnement.
La Convention alpine n’a ni les défauts ni les cautèles que décrivent ses adversaires. Mais à travers sa contestation, ils préparent la contre-attaque. Objectif immédiat : la modification de la Constitution pour permettre le doublement du tunnel du Gothard. Et plus globalement, c’est la contestation du principe du développement durable qui ne plaît guère aux milieux économiques. at

1Art. 841 : «La capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée.»

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