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Bilatérales bisComment négocier le non négociable ?

Les bilatérales bis entre Berne et Bruxelles pourraient sombrer corps et biens. La dernière rencontre des négociateurs suisse et européen a été glaciale.
Obstacle : le secret bancaire «non négociable».

«Entre amis, on ne se menace pas de sanctions» a déclaré Kaspar Villiger la semaine passée à Luxembourg à l’issue de la réunion des ministres européens des finances. Mais qui sème le vent récolte la tempête. D’entrée de cause, notre ministre a bétonné le dossier des bilatérales en affirmant, pour rassurer les milieux financiers helvétiques, que le secret bancaire n’était pas négociable. Cette fermeté a poussé les Européens vers une attitude de non négociation menaçant des représailles. Les quinze ont accepté cependant de retirer, pour l’instant leurs menaces. Car on ne saurait, en droit international, parler de sanctions alors que la Suisse n’a violé aucune de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Europe. Soulagement donc à Berne. Mais le répit a été de courte durée. Trois jours après la ministérielle des finances, le négociateur européen a ouvertement évoqué la rupture des négociations bilatérales.

Le précédent Ogi

Kaspar Villiger est un honnête ministre des finances à l’écoute de son peuple. Il est moins convaincant sur la scène internationale. Une puissance dominante capable d’imposer sa volonté par la force peut faire preuve d’une intransigeance sans retour. La Suisse ne le peut pas. Par ses affirmations sans nuance, notre ministre se prive d’un repli stratégique. Adolf Ogi en avait fait la dure expérience. Dans le dossier des transports routiers, il avait érigé la règle suisse des camions de vingt-cinq tonnes en dogme non négociable. Il avait gagné en 1992 parce que l’Europe ne voulait pas alors compromettre l’édifice de l’EEE, prélude à un élargissement. Mais lorsque le dossier est revenu sur la table lors des premières négociations bilatérales, le verrou des vingt-cinq tonnes n’a pu sauter que lorsque Moritz Leuenberg a remplacé Adolf Ogi.

Tout ou rien

Kaspar Villiger n’a pas perçu non plus que la Suisse n’est plus un «ami» de l’Europe. Ou pour utiliser un langage moins moralisateur, l’Europe ne considère plus la Suisse comme un futur membre qu’il convient de ménager.
Kaspar Villiger, et avec lui plusieurs négociateurs helvétiques, n’ont pas réalisé que les négociations avec l’Europe ne sont pas véritablement bilatérales. Il ne s’agit pas de conclure un accord entre deux Etats. Bruxelles négocie une adaptation progressive des Etats tiers aux règles communautaires en vigueur ou en préparation dans l’Union. C’est le tout ou le rien. On l’a vu avec l’accord sur la libre circulation des personnes. La Suisse reprendra progressivement la totalité des règles européennes. Seule échappatoire : après une période d’essai et en cas d’immigration massive, la Suisse aura la possibilité de se retirer entièrement de l’accord.
Une période probatoire analogue serait aussi imaginable dans le dossier de la fiscalité de l’épargne. Bruxelles pourrait accepter de faire l’essai des mesures offertes par la Suisse «équivalentes» à la levée du secret bancaire. Une clause évolutive permettrait d’imposer la règle européenne de l’échange d’informations en cas d’insuccès du modèle suisse. Mais Berne rejette toute idée de passage automatique à la norme européenne. at

Un blocage qui dérange

Kaspar Villiger reste à la barre une année encore. La rupture avec Bruxelles devient donc une hypothèse sérieuse que n’écarte plus Michael Ambuhl, le chef négociateur suisse. La presse helvétique énumère les dégâts. Par son intransigeance, la Suisse officielle conforte son image de caverne d’Ali Baba, de pays des gnomes receleurs écrit le Tages Anzeiger. Plusieurs journaux rappellent que les négociations avec Bruxelles ne concernent pas uniquement la place financière. Une rupture empêcherait la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin pour maîtriser les flux migratoires, à l’Europe de l’environnement, aux programmes de formation, à Euromedia, Eurostat, à la libéralisation des prestations des assurances et des produits agricoles transformés. Les lobbies helvétiques défendant ces collaborations européennes ne font pas le poids face aux banques. Mais ils donnent de la voix. Dans l’hebdomadaire Cash, Alexander Jost, patron de Nestlé Suisse rappelle les discriminations qui frappent toujours le commerce des produits agricoles transformés, mal réglé par l’accord de libre échange de 1972. L’absence d’accord compromettrait le développement de l’industrie agroalimentaire suisse. Prudente, la Neue Zurcher Zeitung, qui défend la ligne ferme de Kaspar Villiger, se borne à relater le dernier épisode du bras de fer entre Berne et Bruxelles. De son côté, Le Temps, qui a récemment rejoint le camp des défenseurs du secret bancaire, ne cache pas les difficultés d’une poursuite des négociations mais accorde une large place à l’opinion des banquiers privés genevois et du Luxembourg qui fait bloc derrière la Suisse dans le dossier de la fiscalité de l’épargne. at

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