Tabac et alcool: Genève peut faire sauter un verrou fédéral

Hormis l’interdiction de la publicité pour le tabac et l’alcool à la radio et à la TV, la réglementation publicitaire au niveau fédéral est une longue suite de blocages. Les initiatives populaires visant à l’interdiction totale de la publicité ont été des échecs grandissants : 39% de oui en 1979 et 25% seulement en 1994. Berne n’avait pas présenté de contre-projets. La cuisante défaite de 1994 a pratiquement gelé l’adoption de mesures plus modérées. Seule exception : une ordonnance fédérale minimaliste interdisant la publicité s’adressant directement aux jeunes, comme sur les t-shirts ou les stylos. Toutes les autres formes de publicité pour les jeunes restent possibles.

La cible des jeunes

Berne n’est pas définitivement fermée à toute évolution. Le programme 2001-2005 de prévention contre le tabagisme de l’Office de la santé publique (OFSP) reconnaît l’importance de la limitation de la publicité. L’industrie du tabac recherche avant tout de convaincre de nouveaux consommateurs. Et comme 90% des fumeurs ont commencé avant l’âge de 20 ans, l’industrie du tabac, malgré ses dénégations, vise essentiellement les jeunes. Dans un code de conduite minimaliste, elle s’interdit de faire de la publicité à la proximité directe des écoles. Mais le thème de ses affiches reste ciblé vers les futurs consommateurs. Un sondage d’opinion montre que le célèbre chameau ludique divertit 46% des jeunes de 15-16 ans
Conséquent avec son analyse, l’OFSP suggère, mais en seconde priorité, de limiter la publicité aux points de vente. Elle ne s’adresserait ainsi qu’aux seuls clients fumeurs pour permettre la compétition entre les marques. L’idée est intéressante, mais très proche de l’interdiction pure et simple rejetée sèchement par le peuple en 1994. Ses chances de succès sont plus que faibles.

La voie cantonale

L’exemple du canton de Genève montre, en revanche, qu’une mesure plus modérée peut passer la rampe. Le Grand Conseil a décidé d’interdire l’affichage publicitaire pour le tabac et les alcools forts sur la voie publique. La presse n’est pas touchée, gage de succès. Saisi d’un recours, le Tribunal fédéral a conclu que cette interdiction n’est pas contraire à la législation fédérale. D’autres cantons pourraient s’engouffrer dans cette brèche. Des interventions parlementaires allant dans ce sens sont déposées dans les parlements de Vaud et de Zurich.
La voie ouverte par plusieurs grands cantons pourrait bien mettre en route la machine fédérale, à l’exemple de ce qui s’est passé avec le petit crédit. A la suite de l’échec répété de toute législation fédérale efficace, plusieurs cantons (Zurich, Berne, Bâle, St Gall, Schaffhouse, Neuchâtel) ont adopté des lois cantonales restrictives. Il n’en a pas fallu plus pour que les banques elles-mêmes proposent d’adopter une législation fédérale, évidemment moins contraignante que les règles cantonales.
Les décisions de Genève et du Tribunal fédéral réintroduiront probablement par la grande porte le débat gelé par les initiatives populaires trop rigoureuses. at