14 juin 2002
DP Le verdict était attendu. Il est tombé. Le peuple vaudois a sèchement refusé que les députés s’octroient une indemnité de base s’ajoutant à leurs jetons de présence.
Ce n’est pas une bonne décision. Les citoyens ne se rendent pas compte du volume de travail que représente l’activité parlementaire. Le salaire d’un député, compte tenu de l’indispensable préparation, avoisine généreusement la vingtaine de francs par heure.
Les députés avaient toutes les raisons de revendiquer une amélioration de leur rémunération. Mais ils l’ont votée dans une précipitation qui a causé sa perte. Petit rappel chronologique.
Mars 2001 : l’Assemblée constituante, désireuse de renforcer la professionnalisation du parlement, vote en première lecture et à de larges majorités les mesures suivantes :
doter le Grand Conseil de services qui lui sont propres s’ajoutant aux services demandés à l’administration,
diminuer à 150 le nombre des députés,
augmenter la rétribution des élus en leur octroyant un traitement fixe, des jetons de présence et une indemnité pour leurs frais.
Juin 2001 : le Grand Conseil décide, sans attendre la nouvelle Constitution, de s’octroyer un traitement fixe appelé indemnité de base. L’annonce d’un référendum suit immédiatement. Il recueille sans difficulté les signatures requises.
Décembre 2001 : Le vote sur le référendum n’aura pas lieu avant la fin des travaux sur la nouvelle constitution. L’Assemblée constituante est contrainte de revoir l’article sur la rétribution des députés pour ne pas courir le risque d’adopter une mesure que le peuple viendrait de refuser. Elle se rabat sur une formulation passe-partout : «Les députés ont droit à une rétribution».
La simple augmentation du salaire votée par les députés avait peu de chance de passer le cap du référendum. En revanche, le projet global de renforcement du parlement aux effectifs réduits aurait eu de bien meilleures chances d’être accepté par le peuple vaudois. Dans sa hâte, le Grand Conseil vaudois a scié la branche sur laquelle il était assis. at
