Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Vaud: Salaire des députés: précipitation dommageable

Le verdict était attendu. Il est tombé. Le peuple vaudois a sèchement refusé que les députés s’octroient une indemnité de base s’ajoutant à leurs jetons de présence.
Ce n’est pas une bonne décision. Les citoyens ne se rendent pas compte du volume de travail que représente l’activité parlementaire. Le salaire d’un député, compte tenu de l’indispensable préparation, avoisine généreusement la vingtaine de francs par heure.
Les députés avaient toutes les raisons de revendiquer une amélioration de leur rémunération. Mais ils l’ont votée dans une précipitation qui a causé sa perte. Petit rappel chronologique.
Mars 2001 : l’Assemblée constituante, désireuse de renforcer la professionnalisation du parlement, vote en première lecture et à de larges majorités les mesures suivantes :
doter le Grand Conseil de services qui lui sont propres s’ajoutant aux services demandés à l’administration,
diminuer à 150 le nombre des députés,
augmenter la rétribution des élus en leur octroyant un traitement fixe, des jetons de présence et une indemnité pour leurs frais.
Juin 2001 : le Grand Conseil décide, sans attendre la nouvelle Constitution, de s’octroyer un traitement fixe appelé indemnité de base. L’annonce d’un référendum suit immédiatement. Il recueille sans difficulté les signatures requises.
Décembre 2001 : Le vote sur le référendum n’aura pas lieu avant la fin des travaux sur la nouvelle constitution. L’Assemblée constituante est contrainte de revoir l’article sur la rétribution des députés pour ne pas courir le risque d’adopter une mesure que le peuple viendrait de refuser. Elle se rabat sur une formulation passe-partout : «Les députés ont droit à une rétribution».
La simple augmentation du salaire votée par les députés avait peu de chance de passer le cap du référendum. En revanche, le projet global de renforcement du parlement aux effectifs réduits aurait eu de bien meilleures chances d’être accepté par le peuple vaudois. Dans sa hâte, le Grand Conseil vaudois a scié la branche sur laquelle il était assis. at

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8603 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8603

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP