14 juin 2002
DP La Suisse souhaite participer au grandmarché européen des services financiers.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire et les accords bilatéraux battent toujours de l’aile.
La Suisse, pays des banques et des assurances, s’intéresse tout naturellement à la clientèle de l’étranger. Un succès des négociations bilatérales bis lui permettrait une pleine participation au grand marché européen des services financiers. L’objectif est alléchant. Mais il reste fort éloigné pour la Suisse comme pour l’Europe.
Les grands principes du marché unique des services financiers sont posés depuis maintenant seize ans. Une banque ou une assurance qui obtient l’autorisation d’exercer dans un pays membre peut travailler dans l’ensemble de l’Union européenne. Une assurance allemande pourra assurer un client danois ou italien. Les autorités de surveillance subsistent dans chaque pays. Mais pour que le marché fonctionne, chacune d’entre elles doit respecter des règles analogues ou équivalentes. C’est ce qu’on appelle la reconnaissance réciproque des règles nationales.
Si les principes sont clairs, leur mise en application est laborieuse. Bruxelles a énuméré quarante-deux mesures à prendre pour éliminer toutes les entraves à la libre circulation des services financiers et harmoniser les pratiques de plus de quarante autorités réglementaires nationales. L’Europe s’est donné jusqu’à 2005 pour y parvenir.
S’aligner sur la législation européenne
Pour participer au grand marché des services financiers, la Suisse devrait adopter «l’acquis communautaire». Elle devrait aussi s’adapter en permanence à son évolution. Cet alignement sur la législation européenne aurait des retombées économiques et financières bénéfiques pour notre pays. Au bénéfice d’une licence unique pour l’ensemble de l’Europe, les banques et les compagnies d’assurance pourraient rester en Suisse. Elles n’auraient plus besoin de se délocaliser pour atteindre la clientèle européenne. Mais la reconnaissance réciproque des règles nationales impose un échange d’informations, une «entraide administrative» entre les organes de surveillance et parfois entre autorités fiscales1. Et l’on retrouve ici l’obstacle du secret bancaire. Les bilatérales bis prennent l’allure d’un calvaire pour la Berne fédérale. at
1 Frank Grütter : Le marché unique des services financiers, La Vie économique, juin 2002.
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