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Secret bancaire: Les audaces calculées de Pascal Couchepin

La Suisse doit faire des concessions sur le secret bancaire pour ne pas rompre avec l’Europe. Chacun le sait mais le tait. Le ministre de l’économie ose le dire avec sa
légendaire brutalité. Le monde des affaires proteste ? pour la forme.

Le secret bancaire n’est pas une institution vertueuse qui protège la sphère privée des individus. C’est une pratique introduite il y a cent ans déjà pour attirer les capitaux étrangers fuyant leur fisc national. Le succès a été total. En quelques années, les modestes banques suisses se sont hissées au rang de leurs grandes concurrentes françaises et allemandes. La pratique rigoureuse est devenue une obligation légale en 1934.
La loi sur les banques, introduite pour combattre les désordres de la grande crise, inquiétait les banquiers. Ils craignaient de voir l’Etat mettre le nez dans leurs affaires et celles de leurs clients. Pour les rassurer, la loi introduisait un rigoureux secret, verrouillé par une sanction pénale, qui les protégeait de la curiosité des autorités fiscales suisses et étrangères. Contrairement à une légende complaisamment propagée, le secret bancaire n’a pas été introduit pour protéger les Juifs de la persécution nazie. Le Conseiller fédéral des finances de l’époque affirmait devant le parlement : « Il faut que les capitaux étrangers qui travaillent au profit de notre économie nationale soient amenés à quitter notre pays. » 1

Trafics couverts par le secret

La place financière helvétique a prospéré dans le terreau fertile de la discrétion. Elle gérerait aujourd’hui entre 30 et 40% de la fortune privée mondiale. On ne bâtit pas un tel empire par le seul dumping fiscal. Le savoir-faire des banquiers et la qualité des services offerts ont assis la réputation de Zurich et de Genève. La levée du secret pour traquer l’argent sale et autres délits pénaux n’a pas diminué l’attractivité de nos banques.
Mais la Suisse officielle ne tient pas à brader son véritable avantage concurrentiel : le secret protégeant la simple évasion fiscale. Pascal Couchepin est du même avis. Cependant, pour garder l’essentiel, il est prêt à sacrifier le marginal dans les négociations avec Bruxelles. Le secret resterait total face à l’évasion de l’impôt direct. On ménagerait donc les dépôts d’épargne.
En revanche la Suisse concéderait la transparence pour combattre la contrebande et le non paiement de la TVA et autres taxes. Selon le droit suisse actuel, de tels actes ne son pas des délits pénaux.
Le rigoureux secret bancaire couvre donc le vaste trafic de tabac qui utilise la Suisse comme place tournante idéale.

Pas d’épreuve de force

La contrebande fait perdre des milliards à l’Europe et la Suisse ne gagne rien. Le simple réalisme devrait conduire à une transparence totale pour combattre ce trafic mafieux. Les intégristes du secret craignent cependant que la moindre concession fasse crouler l’édifice. Ils préfèrent rompre les négociations avec Bruxelles. D’autres sont plus réalistes. Les grandes banques notamment savent qu’elles n’ont rien à gagner d’une épreuve de force avec le reste de l’Europe. C’est mauvais pour leur image et les affaires toujours plus importantes qu’elles font en dehors de la Suisse. Leur fermeté affichée n’est que tactique de négociation. Pascal Couchepin le sait. Son audace n’est pas de la témérité. at

1 Sébastien Guex, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lausanne décrit clairement les origines du secret bancaire helvétique dans le premier numéro 2002 de la Revue économique et sociale. La brochure, qui publie les actes d’un colloque des «Rencontres Suisses sur l’avenir du secret bancaire», contient d’autre part les contributions de Patrick Mouttet du Crédit Suisse, Nils de Dardel, Conseiller national, Bernard Bertossa, Procureur général du canton de Genève et Henri Gétaz du Bureau de l’intégration. Adresse de la rédaction : UNIL, BFSH 1, 1015 Dorigny.

Erratum

Dans l’article consacré au secret bancaire, « Les audaces calculées de Pascal Couchepin », (DP 1515), la citation attribuée au Conseiller fédéral des finances de l’époque a été amputée d’un terme bouleversant ainsi sa signification.
Au lieu de « Il faut que les capitaux étrangers ? », il fallait lire « Il faut éviter que les capitaux étrangers qui travaillent au profit de notre économie nationale soient amenés à quitter notre pays. »

***
Par ailleurs la contrebande constitue bien un délit de nature pénal. Le différend qui oppose la Suisse et l’Union européenne dans les négociations en cours sur la fraude douanière porte sur l’extension de l’échange d’informations.

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