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Bilatérales: Des Suisses discriminés

Effet imprévu des accords bilatéraux avec l’Europe, certains Suisses seront moins bien traités que les ressortissants de la communauté européenne. L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les salariés européens, ayant décroché un emploi en Suisse, obtiennent un permis de séjour de cinq ans.
En application du règlement concernant le regroupement familial, les conjoints et les enfants de moins de 21 ans reçoivent eux aussi un permis de séjour de cinq ans, assorti du droit de travailler. Cette disposition libérale en faveur des conjoints européens est plus favorable que celle octroyée aux conjoints étrangers de ressortissants suisses. La législation fédérale reconnaît évidemment le regroupement familial pour les couples binationaux. Mais l’épouse ou l’époux étranger n’obtient qu’un permis annuel renouvelable. Le Tages Anzeiger, qui met en évidence cette inégalité, constate que le renouvellement du permis est automatique, pour autant que dure le mariage. Mais ce droit disparaît en cas de divorce.
Le conjoint étranger d’un Suisse est donc moins bien protégé que le conjoint d’un Européen.
Une correction de la législation suisse s’impose pour éliminer cette discrimination. at

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