Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Sommet de Barcelone: Au secours des adversaires de la Loi sur l’électricité

Le Sommet européen du week-end passé, à Barcelone, a donné un petit coup de frein à la libéralisation du marché de l’électricité. Contrairement à ce que préconisait la Commission de Bruxelles, aucune date n’a été fixée pour imposer le libre accès au marché des consommateurs individuels. Pour les entreprises, la libéralisation est retardée de 2003 à 2004.
La Suisse n’a pas participé, bien sûr, à cette décision des Quinze ; mais le verdict de Barcelone va sans doute peser de tout son poids sur le vote référendaire de septembre prochain de la Loi sur l’électricité.
Le Conseil fédéral et les partisans de la loi ont insisté à de multiples reprises sur la nécessité pour la Suisse Ð au centre du système d’interconnexion du réseau électrique continental Ð de s’adapter à la libéralisation en Europe. Dans sa volonté de ne pas être en retard, la loi fédérale a fixé des dates précises à l’ouverture obligatoire des marchés. Ce sera dès l’entrée en vigueur de la loi, au début 2003 pour les grandes entreprises, trois ans plus tard pour les autres et six ans plus tard pour les consommateurs individuels.
Le coup de frein de Barcelone permet d’atténuer la contrainte extérieure. Les adversaires de la loi fédérale pourront faire valoir qu’avec le retard de la libéralisation européenne, Berne obtient un répit pour réexaminer un texte qu’ils jugent insatisfaisant et trop contraignant dans les délais. Et ce n’est pas avec la nouvelle ordonnance, soumise à consultation, que le front des opposants à la loi va se lézarder. Réponse en septembre. at

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8594 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8594

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP