22 mars 2002
DP Le Sommet européen du week-end passé, à Barcelone, a donné un petit coup de frein à la libéralisation du marché de l’électricité. Contrairement à ce que préconisait la Commission de Bruxelles, aucune date n’a été fixée pour imposer le libre accès au marché des consommateurs individuels. Pour les entreprises, la libéralisation est retardée de 2003 à 2004.
La Suisse n’a pas participé, bien sûr, à cette décision des Quinze ; mais le verdict de Barcelone va sans doute peser de tout son poids sur le vote référendaire de septembre prochain de la Loi sur l’électricité.
Le Conseil fédéral et les partisans de la loi ont insisté à de multiples reprises sur la nécessité pour la Suisse Ð au centre du système d’interconnexion du réseau électrique continental Ð de s’adapter à la libéralisation en Europe. Dans sa volonté de ne pas être en retard, la loi fédérale a fixé des dates précises à l’ouverture obligatoire des marchés. Ce sera dès l’entrée en vigueur de la loi, au début 2003 pour les grandes entreprises, trois ans plus tard pour les autres et six ans plus tard pour les consommateurs individuels.
Le coup de frein de Barcelone permet d’atténuer la contrainte extérieure. Les adversaires de la loi fédérale pourront faire valoir qu’avec le retard de la libéralisation européenne, Berne obtient un répit pour réexaminer un texte qu’ils jugent insatisfaisant et trop contraignant dans les délais. Et ce n’est pas avec la nouvelle ordonnance, soumise à consultation, que le front des opposants à la loi va se lézarder. Réponse en septembre. at
