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SuisseÐEurope: Les « bilatérales bis » à reculons

Avant Bruxelles, le Conseil fédéral approuve le mandat pour de nouvelles négociations bilatérales. Cet empressement est de façade. Berne tire fermement sur le frein.

La Suisse a mis le paquet pour obtenir un accord bilatéral avec Bruxelles après le rejet de l’Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral, les milieux économiques et les partis quasi unanimes entendaient atténuer les conséquences négatives de notre isolement hors du grand marché. Le succès diplomatique est total. Dans la même logique, les « bilatérales bis » devaient provoquer l’élimination des obstacles résiduels qui empêchent la Suisse de bénéficier pleinement, sans adhérer, aux avantages de la construction européenne.
Mais le dossier tourne à l’aigre. Les futures négociations portant sur dix domaines d’inégale importance (voir encadré) prennent la forme d’une offensive contre la Suisse, terre de recel pour tous les fraudeurs du Continent. Le Conseil fédéral feint son empressement de dialoguer avec l’Europe tout en fermant hermétiquement toute possibilité d’obtenir un accord. Attitude logique. Le monde politique affiche son scepticisme. Les milieux économiques sont franchement hostiles.

Balance déséquilibrée

Pour le monde des affaires, la pesée des avantages et des sacrifices économiques attendus est sans appel. Le dossier des produits agricoles transformés offrirait pour les chocolats, les bonbons et les cafés solubles un meilleur accès au marché européen. La libre circulation des services simplifierait l’installation des banques et des assurances chez nos voisins. La participation à l’Europe des statistiques améliorerait les instruments d’analyse économique. Mais ces avantages, non négligeables, ne font pas le poids face à la mise en question du secret bancaire dans trois des dix dossiers des nouvelles bilatérales :
¥ Bruxelles demande un échange d’informations bancaires pour combattre l’évasion fiscale.
¥ La lutte contre le trafic de cigarettes et autres fraudes douanières implique une meilleure traçabilité des flux financiers qui en découlent.
¥ La collaboration policière liée aux accords de Schengen ne doit pas s’arrêter à la porte des banques.
La Suisse ne manque pas de relever que le secret bancaire ne tient pas pour les affaires criminelles. Mais le Conseil fédéral craint la curiosité pressante des enquêteurs étrangers.

Perspectives nouvelles

Les nouvelles bilatérales offrent des perspectives favorables dans les dossiers à tendance plus sociale, culturelle et politique. La Suisse pourrait participer aux efforts européens de protection de l’environnement. Les étudiants suisses pourraient bénéficier des échanges européens. Le cinéma suisse pourrait profiter du soutien du programme MEDIA. La participation aux accords de Dublin permettrait l’indispensable approche européenne de la politique de l’asile. Mais la maîtrise de l’immigration implique aussi la participation à l’Europe policière de Schengen. A l’heure du terrorisme et de la criminalité internationale, la Suisse peine à quitter l’ère des polices cantonales. Schengen entend passer à l’échelon européen. C’en est trop pour les gouvernements cantonaux qui l’ont fait savoir à Ruth Metzler.
Qui donnerait une chance de succès aux nouvelles bilatérales face à l’opposition cumulée des cantons et des milieux d’affaires ? at

Dix domaines de négociations

Les têtes de chapitre des négociations convenues entre Berne et Bruxelles sont les suivantes :
1. Lutte contre la fraude douanière
2. Libre circulation des produits agricoles transformés
3. Participation à l’Europe de l’environnement
4. Participation à Eurostat
5. Participation aux programmes européens de formation
6. Participation au programme européen MEDIA
7. Double imposition des pensions
8. Libre circulation des services
9. Fiscalité de l’épargne
10. Collaboration en matière de justice, police, asile, migration (Accords de Schengen et de Dublin)

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