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Loi radio-TV: Berne ne lâche pas les diffuseurs locaux

Si l’augmentation de la redevance va bénéficier aux radios et télévisions locales, elle doit aller de pair avec l’exigence de respecter les normes sociales en vigueur dans la branche.

La réforme de la Loi sur la radio et la télévision mise en consultation en décembre 2000 par le Département Leuenberger avait le mérite de proposer un but clair : renforcer la SSR, pour lui permettre de faire face à la concurrence grandissante des chaînes étrangères. Pour y parvenir, le projet proposait un principe simple : unique diffuseur de service public, la SSR bénéficie seule des produits de la taxe radio-TV. En contrepartie de ce privilège exclusif, elle est soumise à une surveillance renforcée et n’a plus accès au financement par le parrainage. A l’inverse, les diffuseurs privés bénéficient d’une plus large liberté de contenu et d’un meilleur accès à la publicité.
La procédure de consultation a fait voler en éclat la base même de la réforme. Plus question de réserver le monopole de la redevance à la SSR. Au contraire, la part de la taxe réservée aux autres diffuseurs va augmenter. Mais comme la taxe elle-même sera majorée, la SSR ne sera pas mise au régime minceur.

Vélomoteurs et Mercedes

Le projet, sèchement renvoyé, surestimait l’intérêt du marché publicitaire pour les petits diffuseurs locaux. Les grands annonceurs boudent les radios et les TV locales pour ne s’intéresser qu’aux chaînes de large audience. Pour eux, la seule alternative à la SSR se trouve dans les fenêtres publicitaires des TV étrangères destinées à la Suisse. Il faut donc se rendre à l’évidence. Les diffuseurs locaux ne roulent pas sur l’or. Loin s’en faut. Ils ne jouent pas dans la même catégorie que les grands médias. Ils sont à la SSR ce que le vélomoteur est à la Mercedes. Et pourtant, ils occupent une place digne de protection. Les petites TV retransmettent les séances des organes délibératifs et organisent des débats de politique locale, voire cantonale. Les radios locales peuvent, avec des moyens très légers, fournir une bonne information de proximité. Leur audience, remarquable au vu de leurs faibles moyens, est la preuve de leur légitimité.
La baisse des recettes publicitaires dès le second semestre de 2002 a eu des conséquences sévères pour les diffuseurs locaux. La diminution des effectifs amène les toutes petites équipes qui produisent les programmes au bord de la rupture. La suppression la redevance aurait entraîné une hécatombe. Son maintien, voire son augmentation même est donc bienvenu, indispensable. Mais pas de manière aveugle.

Soutien conditionnel

Pour la télévision, il serait illusoire de favoriser les chaînes supra-régionales qui ambitionnent de concurrencer la SSR. Le bassin suisse est trop restreint. La disparition de la chaîne de Schawinski en apporte la démonstration. Le soutien doit se limiter aux télévisions de diffusion limitée qui acceptent de remplir une fonction de service public local.
Pour la radio, il faut exclure les postes purement commerciaux qui arrosent les régions de forte densité avec de la « musique d’ascenseur ». Leur existence Ð non prioritaire Ð est assurée par la publicité. En revanche, les radios locales de service public1 doivent avoir accès à la redevance. Selon la logique fédérale actuelle, l’octroi d’une part de la redevance est subordonné à certaines contraintes dans la diffusion des programmes, et notamment le respect de la
« vigilance journalistique » dans les émissions d’information.
L’augmentation annoncée du financement par la redevance devrait Ð à notre sens Ð être l’occasion pour Berne de présenter une exigence supplémentaire : le respect de certaines normes sociales. Certaines radios locales imposent des horaires de travail à la limite de l’illégalité. Absentes des négociations sociales paritaires, elles offrent des salaires inférieurs aux minimas des conventions collectives. La Confédération pourrait subordonner son soutien au respect des conditions de travail usuelles dans la profession. at

1La « Communauté Radiophonique Romande » et l’« Union romande des Radios Régionales » à vocation de service régional regroupent Canal 3, Cité, Chablais, Fréquence-Jura, Fribourg, Jura-bernois, Lac, Meyrin, Rhône, RTN.

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