14 décembre 2001
DP Lorsque Kassensturz, émission consumériste de la TV alémanique, dévoile la valeur du point des dentistes, c’est le scandale. Mais pourquoi devraient-ils échapper au principe de la transparence ?
Les dentistes n’aiment pas que l’on mette le nez dans leurs affaires financières. Les tarifs qui servent à calculer leurs honoraires sont choses secrètes. La profession a établi un système de points comme c’est le cas pour les médecins. Mais la valeur du point varie d’un dentiste à l’autre, et ladite valeur est un secret d’affaires ! Pour introduire un peu de transparence dans les factures de dentistes, Kassensturz, l’émission consumériste de la TV alémanique, a publié sur son site Internet la valeur du point de plus de 1000 dentistes. Ce coup d’éclairage n’a pas plu à la Société d’Odonto-Stomatologie qui a porté plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données.
Protection des dentistes
Premier succès des dentistes : le tout nouveau préposé Hanspeter Thür estime, dans un préavis, que la publication de la liste par Kassensturz n’est pas conforme au droit actuel. Les dentistes sont donc protégés des indiscrets qui désireraient connaître leurs tarifs. Lorsque le préposé aura publié son avis, Kassensturz devrait donc épurer son site Internet. Le responsable de l’émission a la ferme intention de ne pas se laisser faire.
Retour du bâton
La société d’Odonto-Stomatologie a su profiter des subtilités du droit existant. Elle a probablement très mal apprécié la situation politique. Avant même que ne tombe la décision officielle du préposé, la conseillère nationale bernoise Simonetta Sommaruga a interpellé le Conseil fédéral pour lui demander s’il se prononçait en faveur de la transparence des tarifs ou de la protection des données. La chancelière Annemarie Huber-Hotz a répondu que le gouvernement n’avait pas l’intention de s’immiscer dans les affaires du préposé. Mais elle s’est empressée d’ajouter qu’elle ne voyait pas pourquoi les dentistes devraient échapper au principe de transparence. Le Conseil fédéral étudiera la question. Il lui suffirait d’imposer la publication des tarifs en modifiant l’Ordonnance sur l’indication des prix. Voilà de quoi soulager le préposé, mal à l’aise dans l’application du droit existant. Interrogé par le Tages Anzeiger, Hanspeter Thür s’est déclaré d’emblée d’accord avec une modification de l’ordonnance qui ainsi lèverait le secret des tarifs.
Soulever politiquement la question c’est déjà y répondre. Comment justifier le privilège des dentistes et la défense des tarifs occultes ? Par son intervention intempestive, la société d’Odonto-Stomatologie a sans doute scellé sa toute prochaine défaite. at
