Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Conseil de la magistrature: Ballon d’essai fribourgeois

Les constituants socialistes fribourgeois proposent un Conseil supérieur de la magistrature intercantonal. Les Vaudois accepteront-ils cette audace ?

Le système judiciaire fribourgeois est ébranlé par une série d’affaires épineuses. Pour refaire une vertu à la justice, le grand Conseil veut mettre sur pied un organe de contrôle de la justice. Une motion, approuvée par le gouvernement, demande la création d’un « Conseil supérieur de la magistrature » tel qu’il existe dans plusieurs pays, notamment en France. La désignation d’un organe pour contrôler l’activité de la justice pose une série de problèmes délicats.
¥ Il faut d’abord respecter la séparation des pouvoirs. Pas question donc que cette surveillance soit exercée par le gouvernement ou le parlement. Elle reviendrait à un groupe de super-juges chargé de surveiller les juges et autres greffiers.
¥ La surveillance ne doit pas porter sur les décisions judiciaires elles-mêmes. La cascade des recours exerce cette fonction. C’est bien l’organisation du travail, la lenteur de la justice, l’incapacité ou l’indignité d’un magistrat qu’il conviendrait de débusquer et de sanctionner.
¥ Les super-juges doivent être indépendants pendant et après lÔexercice de leur mandat. Pas question donc pour un membre du Conseil supérieur de la magistrature d’imaginer, après son départ, d’exercer une quelconque activité judiciaire dans le canton. Pas question non plus de désigner des super-juges qui ne soient pas des professionnels de la branche.

Copinage cantonal

Le projet fribourgeois prévoit une élection par le Grand Conseil d’anciens magistrats, de professeurs d’Université et d’avocats d’expérience. Cette solution ne satisfait pas les Constituants fribourgeois de gauche. Le groupe socialiste propose de créer un Conseil supérieur de la magistrature intercantonal. Dans le cercle restreint du canton, tous les juristes, issus le plus souvent de la même faculté de droit, se connaissent, se côtoient, se tutoient. Le copinage cantonal rendrait difficile la mise au pas d’un juge fribourgeois par un super-juge fribourgeois lui aussi.
Un Conseil intercantonal permettrait de lever la difficulté. Le contrôle du système juridique d’un canton serait effectué par des magistrats issus d’un autre canton. La mise sur pied de ce mécanisme implique, bien sûr l’accord de plusieurs cantons. Les Constituants socialistes fribourgeois se sont donc approchés de leurs homologues vaudois et bâlois pour les inciter à faire figurer ce nouvel organe dans les projets de constitution en gestation.

Vaste chantier

Cette tentative de dépasser les barrières cantonales est dans l’air du temps. La fragmentation territoriale héritée du passé révèle ses inconvénients à tous les niveaux. Nos institutions sont de vastes chantiers potentiels. Les fusions ou les fédérations de communes suscitent la révolte des clochers. Le grand canton Vaud-Genève reste accroché à son petit nuage. L’adhésion à l’Union européenne n’est pas pour demain. Les petits pas, tel que celui proposé par les socialistes fribourgeois, pourraient avoir plus de chance. Fribourg connaît des précédents dans l’appel à des magistrats extérieurs. Mais les Vaudois, globalement satisfaits de leur appareil judiciaire, accepteraient-ils l’ingérence de juges étrangers ? Il est d’autres audaces moins grandes qui remettent déjà en question la future Constitution vaudoise. at

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8582 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8582

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP