Péréquation fiscale: La révolte des villes

Les villes paient. Les habitants des périphéries profitent gratuitement des services offerts par le centre. Toutes les agglomérations connaissent les effets pervers de l’autonomie fiscale des communes. La ville de Berne, tout particulièrement frappée par le phénomène, préconise un impôt sur les pendulaires. La correction d’un système fiscal suranné s’annonce laborieuse.

Le fonctionnaire fédéral travaille au centre de Berne mais habite à Muri, à Thoune ou dans le Vully. Il jouit de tous les services qu’offre la ville fédérale mais paie ses impôts dans la commune où il dort. Si les 77000 pendulaires habitaient la capitale, 350 millions de francs supplémentaires entreraient dans la caisse communale. La ville fédérale est le cas particulier d’un phénomène général. En vingt ans, le nombre des pendulaires a progressé de 20 à 50 % selon les régions. Pour Therese Frösch, directrice des finances de la ville de Berne, la coupe est pleine. Les pendulaires doivent maintenant participer au financement des infrastructures dont ils profitent. Ce pourrait être un impôt forfaitaire ou encore un cinquième de l’impôt payé dans la commune de domicile.
La Genevoise Micheline Calmy-Rey ne désavouerait pas sa collègue bernoise. Les arguments ne manquent pas à l’appui d’une redistribution d’impôts pour financer les charges supplémentaires qui incombent aux communes centrales des agglomérations. Le dernier numéro de l’hebdomadaire Cash recueille des chiffres éloquents.

Les transports

Les villes paient nettement plus pour les transports en commun que les communes de l’arrière-pays.
Voici la charge moyenne en franc par habitant et par année :

Capitale moy cant.
Vaud 270 120
Berne 214 108
Zurich 155 308
Lucerne 88 200
Genève 12 8

Le canton-ville de Genève est atypique. Il n’a pas d’arrière-pays. Mais la clarté des chiffres dans les autres cantons montre d’évidence que le financement du trafic d’agglomération devient prioritaire. On ne peut plus se contenter de s’apitoyer sur le sort des régions décentralisées.

La culture

Les grandes villes abritent et subventionnent des activités culturelles dont profitent une majorité d’habitants d’autres communes. Voici la proportion de visiteurs « étrangers » dans les théâtres :

Zurich 66 %
Bâle 61 %
Berne 70 %
Lausanne 65 %
St Gall 72 %

Les pauvres et les vieux

Les personnes âgées, moins mobiles, restent en ville. Les étrangers sont attirés par les centres. Ces personnes ont souvent des revenus inférieurs et coûtent plus cher à la communauté. Les familles et les personnes aisées choisissent de vivre dans la périphérie plus accueillante.

Personnes au-dessus de 64 ans (en % de la population)

Centre agglom.
Zurich 19,4 10,6
Genève 16,1 10,8
Berne 20,8 12,1

Etrangers (en % de la population)

Centre agglom.
Zurich 24,3 18,3
Genève 42,2 31,4
Berne 17,4 8,8

On pourrait multiplier les chiffres accablants qui prouvent l’impérieuse nécessité de revoir la répartition des charges et des revenus entre les différentes régions du pays. Mais le passage à l’acte est un calvaire politique. L’impôt pendulaire préconisé par les Bernois serait probablement rejeté par le Tribunal fédéral, comme l’a été la tentative de Micheline Calmy-Rey qui réclamait une participation vaudoise aux charges genevoises. L’impôt d’agglomération, préconisé par la Constituante vaudoise, n’est encore que velléitaire. Les adversaires au projet fédéral de financement du trafic d’agglomération iront chercher l’appui inusable de tous les armaillis.
Les péréquations intercommunales et intercantonales restent de timides embryons. La Suisse urbaine ne fait pas encore le poids. at