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Canton de Vaud: La nouvelle Constitution n’a pas la tiédeur vaudoise

Le projet de Constitution vaudoise déposé à l’issue d’une première lecture va au-delà de la réforme cosmétique. La consultation ouverte jusqu’au 15 septembre sera l’occasion d’en faire connaître les principales innovations. Elle pourrait aussi être prétexte à amputer le texte de ses audaces.

Les délibérations des 180 constituants vaudois n’ont guère mobilisé l’opinion. Seules deux propositions ont retenu l’attention : le changement de la devise sur l’écusson vert et blanc, retouche insignifiante, et le droit de vote des étrangers qui est une réforme majeure. Le nouveau texte ne se borne pas, bien sûr, à ces deux nouveautés. L’essentiel réside dans la retouche des institutions cantonales. Et c’est justement parce que lesdites institutions souffrent de dysfonctionnement que la réforme constitutionnelle a été mise en chantier.
Quelques jalons.

Les communes

La pléthore de communes, souvent microscopiques, ne permet pas une claire répartition des tâches de chacun. La collaboration intercommunale devenue indispensable s’exerce dans un fouillis imperméable au contrôle des élus locaux. La nouvelle Constitution apporte deux remèdes partiels : un encouragement à la fusion de communes ; la possibilité de regroupement des communes urbaines en agglomérations dotées d’organes propres et de moyens financiers.
La réforme du réseau des communes n’est que partiellement aboutie. Deux tendances s’affrontaient parmi les partisans du changement. Les uns voulaient assainir le fouillis par des fusions quasi imposées par l’Etat. Les autres voulaient instituer des fédérations de communes, nouvel échelon institutionnel. Les réformateurs se sont cannibalisés pour laisser la victoire à une réforme molle. Mais tout n’est pas dit. Le deuxième débat pourrait enregistrer des réconciliations et des avancées plus substantielles.
L’audace a triomphé, en revanche pour les districts dont le nombre pourrait être divisé par deux. Cette réforme va au-delà d’un nouveau découpage administratif. Le district est une circonscription électorale. La réforme modifiera donc la carte politique. Elle renforcera la représentation proportionnelle et atténuera les avantages accordés aujourd’hui aux petites circonscriptions.

Les autorités

Le gouvernement aura un président élu par le peuple pour les cinq ans que durera la législature. On retrouvera au niveau cantonal le système en vigueur au niveau communal avec la désignation du syndic. En outre, les membres de l’exécutif exerceront impérativement leur fonction à plein temps. Ils n’auront plus la possibilité de siéger à Berne. Ces règles visent à atténuer les faiblesses constatées dans le fonctionnement du collège gouvernemental.
Pour améliorer l’efficacité du parlement, le nombre des députés sera ramené à 150. Leur rémunération représentera l’équivalent d’un tiers de temps, ce qui permettra un meilleur accès à la députation.
Le contrôle financier du secteur public sera renforcé par la création d’une Cour des comptes indépendante. Une cour constitutionnelle s’assurera notamment du respect de la constitutionnalité des lois et de l’exercice des droits politiques.

Pour épicer le tout

La Confédération ne peut entreprendre que les tâches que lui confie la Constitution. L’énumération de ces tâches est donc une matière constitutionnelle essentielle. Le canton, en revanche, peut se saisir de toutes les tâches non fédérales qu’il estime utile d’exercer. Pas besoin pour cela d’une base constitutionnelle. Les dispositions qui figurent dans le projet vaudois sont donc une sorte de catalogue politique, une énumération des tâches qui sont déjà, pour l’essentiel, assumées par le canton. Peu de franches nouveautés donc. La création dÔune assurance maternité est cependant prévue expressément « en l’absence d’une assurance fédérale ». Ce sujet de brûlante actualité sera probablement réglé au niveau fédéral (voir l’article en page 3) lorsque la Constitution vaudoise exercera ses effets !
Les grands principes constitutionnels, les droits et devoirs fondamentaux doivent, pour l’essentiel se conformer à la Constitution fédérale. Ces chapitres de la Constitution vaudoise n’apportent que des nuances au droit existant.

Consultation ou manipulation ?

La consultation lancée de juin à septembre est largement diffusée. Tout le monde est libre de répondre à dix-sept questions et d’ajouter des propositions ou des commentaires. Cette méthode n’a pas la valeur d’un sondage d’opinion basé sur un échantillon aléatoire et un enregistrement scientifique des réponses obtenues. Elle n’a pas, bien sûr, la validité d’un vote démocratique. Ce coup de sonde incontrôlé présente un réel danger. Un groupe de pression ou d’opinion peut susciter une avalanche de réponses dans une même direction. Contre le droit de vote des étrangers, par exemple, ou contre toute autre innovation. Le dépouillement du sondage sera une opération de haut risque politique. Une utilisatio purement statistique des résultats pour dicter le débat de deuxième lecture s’approcherait de la manipulation. at

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