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Révision constitutionnelle: L’Eglise vaudoise reste au milieu du village

L’actuelle loi sur l’Eglise réformée restera valable. Quelques nouveautés malgré tout. La communauté israélite obtient une reconnaissance officielle. La porte est ouverte à d’autres reconnaissances.

Balayés les constituants qui voulaient séparer l’Eglise et l’Etat et laisser aux communautés religieuses le soin de trouver les moyens de leur financement. Ecartés aussi ceux qui demandaient aux deux grandes Eglises chrétiennes de partager avec d’autres les libéralités de l’Etat. L’Assemblée constituante vaudoise a voulu conserver le  » Sonderfall Waadt  » par un nouvel article ecclésiastique (voir encadré) qui n’apporte que des retouches au régime actuel. Une avancée substantielle cependant : le texte vaudois ouvre la porte à la reconnaissance d’autres communautés religieuses, sans préciser cependant les effets de cette reconnaissance. Les dirigeants protestants, véritables artisans du nouveau texte, ont fait preuve d’un savoir-faire politique remarquable. Ils ont passé accord avec les catholiques vaudois pour le partage du financement par l’Etat. Ils ont tendu la main aux israélites pour marquer leur volonté d’ouverture. Ils ont su diriger les constituants acquis à leur cause vers la bonne commission, chargée de rédiger le bon texte.

Nouvelle étiquette

Dans la Constitution de 1885, l’Eglise évangélique réformée est une « institution nationale « . Elle sera à l’avenir une  » institution de droit public « .Cette nouvelle étiquette ne change pas le contenu du flacon. La loi actuelle, réécrite il y a deux ans sur la base de la Constitution de 1885, continuera de s’appliquer. Il appartiendra toujours au Grand Conseil d’écrire le serment de consécration des pasteurs. Le Conseil d’Etat nommera ses délégués au Synode et ratifiera la nomination des pasteurs. Le régime financier ne sera pas modifié.
Avec cette nouvelle étiquette, la Constitution peut, par soucis de symétrie, accorder le même rang à l’Eglise catholique romaine qui sera également une  » institution de droit public « . Mais l’égalité s’arrête là. Les derniers comptes de l’Etat nous montrent que l’Eglise protestante touche 63 % du budget des cultes contre 37 % aux catholiques. Or la proportion des protestants et des catholiques est de 55 à 45 %. A cette inégalité s’en ajoute une autre. L’entretien des lieux de culte protestants émarge à d’autres postes du budget de l’Etat. Rien ne va changer avec la nouvelle Constitution. La tentative de prévoir un financement proportionnel à l’effectif des fidèles a été vaine. Ce résultat est conforme à un froid calcul des forces politiques.Car si les contribuables catholiques sont presque aussi nombreux que les protestants, ils pèsent infiniment moins dans les urnes. Les nombreux étrangers catholiques n’ont pas pas encore Ð le droit de vote. Ils ne se prononceront pas sur la nouvelle Constitution vaudoise!
Le projet n’a subi qu’un seul coup de canif. Il prévoyait expressément un mode de financement basé sur l’effectif des postes qui sont plus nombreux chez les protestants que chez les catholiques. Cette disposition » anti-catholique  » a été biffée du texte constitutionnel. Pour conserver leur avantage, les protestants devront veiller à ce que le Grand Conseil reprenne ce mode de financement au niveau de la loi. Ils y seront certainement attentifs. at

Nouvel article ecclésiastique

Par 100 voix, contre 31 et 10 abstentions, la Constituante vaudoise
a adopté le texte suivant (extraits) :
o L’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine
telles qu’elles sont établies dans le canton de Vaud sont reconnues
comme institutions de droit public dotées de la personnalité
morale.
o L’Etat leur assure les moyens nécessaires à l’accomplissement
de leur mission au service de tous dans le Canton.
o La communauté israélite est une institution d’intérêt public.
A leur demande, l’Etat peut reconnaître à d’autres communautés
religieuses un statut d’intérêt public [ ?]
o Les Eglises et communautés religieuses reconnues jouissent
de l’indépendance spirituelle et s’organisent librement dans le
respect de l’ordre constitutionnel et de la paix confessionnelle.
o Chaque Eglise et communauté religieuse reconnue fait l’objet
d’une loi qui lui est propre.

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