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Secret bancaire: Un combat d’arrière garde sans crédit

L’Association suisse des banquiers dit « non » à l’Europe qui veut discuter
du secret bancaire. L’administration fédérale réfute, sans convaincre,
les attaques de la communauté internationale contre le paradis fiscal helvétique. La Suisse, incapable de se réformer par elle-même, sera contrainte tôt ou tard de revoir son secret bancaire sous la pression de l’étranger.

Cela va de soi, mais c’est bien plus clair en le disant. L’Association suisse des banquiers dit « non » à l’Europe parce que Bruxelles entend imposer un échange d’informations entre les administrations nationales pour lutter contre l’évasion fiscale. La Suisse, bien que non membre de l’Union, est fermement invitée à s’aligner sur cette future directive. Le projet est suffisamment dangereux pour que le monde bancaire rejoigne avec armes et bagages le clan hostile à l’Europe.
Bien sûr les banquiers masquent leur refus par des arguments vertueux mais fondamentalement contradictoires. Premier argument : le système suisse d’imposition à la source est entièrement suffisant pour lutter contre l’évasion fiscale. La Suisse n’est pas le paradis que l’on veut dépeindre. Deuxième argument : en demandant à la Berne fédérale d’opter pour l’échange d’informations entre les autorités fiscales, Bruxelles veut affaiblir la place financière suisse. Mais si la Suisse n’est pas un paradis fiscal, pourquoi donc l’échange d’informations sur l’évasion fiscale mettrait-il en danger ladite place ?

Avouer l’inavouable

Le seul argument valable en faveur du secret bancaire est la défense pure et simple des intérêts nationaux. L’afflux des capitaux étrangers rassurés par le secret bancaire est une part de la prospérité helvétique. Chaque Etat défend égoïstement ses intérêts. C’est ce que fait le Conseil fédéral en protégeant le secret bancaire avec l’appui inconditionnel de l’Association suisse des banquiers. Mais le partenaire européen est coriace. Le retard pris par les Quinze dans la ratification des bilatérales n’est pas innocent. La Suisse devra finir par céder.
L’Europe n’est pas le seul front qui menace le secret bancaire. La Suisse est épinglée dans deux rapports internationaux : de l’OCDE et du « Financial Stability Forum », une émanation du G7 Ð les sept pays industrialisés les plus importants du monde. La dernière livraison de la Vie économique, éditée par le Département Couchepin, présente une défense alambiquée de la position suisse. Pour Berne, l’OCDE et le groupe de travail du G7 ont des analyses incomplètes et non scientifiques.

Une attitude défensive

L’OCDE a adopté en 1998 un rapport sur la concurrence fiscale dommageable, dont les recommandations incommodent la Suisse (DP 1342). Pour justifier son refus d’en tirer les conséquences, Berne dénonce les défauts du rapport qui n’a pas traité tous les aspects de la fiscalité. Il n’a pas tenu compte des incitations fiscales destinées à attirer les investissements. Pas question, dans ces conditions, de donner suite au rapport. D’ailleurs l’OCDE n’a pas d’ordre à donner à ses pays membres. Elle ne peut faire que des recommandations !
Berne affiche la même attitude défensive pour contester les conclusions du groupe de travail institué par le G7 sur le rôle des places financières offshore, dans l’instabilité monétaire internationale (Financial Stability Forum). Les îles Vierges britanniques, les Bahamas et autres Liechtenstein font partie du groupe des places financières les plus dangereusement laxistes. La Suisse est citée à côté de Hong Kong et du Luxembourg parmi les pays disposant de surveillances mieux adaptées à leur taille. Mais cette relativement bonne place parmi les vingt-neuf pays potentiellement déstabilisateurs reste gênante pour la Suisse. En effet, le forum conclut, entre autres, que les abus du secret bancaire doivent y être combattus. C’est trop pour Berne qui dénonce le caractère « non scientifique » de la classification des places offshore.
La Suisse ne fait cependant pas tout faux. Le même G7 a confié à un groupe d’action (GRAFI) la charge d’identifier les principaux maillons faibles de la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. La Suisse n’en fait pas partie. La législation mise en place par Berne est rigoureuse.
Ce verdict international est le fidèle reflet de la morale helvétique : pas de laxisme face à la criminalité internationale, mais grande complaisance à l’égard de l’évasion fiscale. Reste à savoir combien de temps la Suisse parviendra à maintenir cette morale ambivalente. at

« La problématique des places financières offshore et la position de la Suisse », La Vie économique 2-2001.

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