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Oui à l’Europe: Faux arguments et vrai débat

Oui à l’Europe, bien sûr. Mais non aux débats biaisés. Les partisans de l’initiative ont opportunément démonté les faux arguments de Pascal Couchepin sur le calendrier de l’adhésion. Mais on peut souhaiter que les initiants parlent vrai : la marge de négociation pour une adhésion est très faible. La Suisse ne peut imaginer être membre tout en conservant son « Sonderfall ».

Chapeau à Roger Nordmann et à ses camarades du comité « Oui à l’Europe». Avec l’aide d’un ancien chef de la diplomatie commerciale suisse, ils ont démonté le principal argument avancé par le Conseil fédéral pour rejeter l’initiative. Si le oui l’emporte le 4 mars prochain, le peuple ne sera pas mûr pour un vote sur l’adhésion qui pourrait intervenir dans trois ans, affirme Pascal Couchepin. C’est largement inexact. S’il l’on additionne le temps nécessaire à l’établissement d’un mandat de négociation, les négociations elles-mêmes, l’adaptation des lois suisses et la ratification parlementaire du paquet, le vote du peuple suisse aurait lieu dans quatre ou six ans et l’adhésion ne sera effective qu’entre 2007 et 2010. Le Conseil fédéral ne se grandit pas en biaisant la réalité. On sait d’ailleurs qu’il est passé maître dans les mesures dilatoires pour prolonger les délais et adapter le calendrier aux nécessités politiques.
Les initiants ont le beau rôle lorsqu’ils jouent les « Monsieur Propre ». Mais qu’il nous soit permis de leur demander d’adopter, dans leurs arguments, la rigueur qu’ils exigent du gouvernement. Pour rassurer les indécis, ils répètent qu’il y a une grande différence entre négocier et adhérer. Mais ils savent pertinemment que le contenu négociable est très étroit. L’essentiel de l’acquis communautaire est impératif pour tous. C’est le cas notamment pour la libre circulation des personnes, sujet sensible entre tous. Les négociations bilatérales ont obtenu des clauses échappatoires auxquelles la Suisse devrait évidemment renoncer. C’est le cas aussi de l’alignement sur le taux européen de la TVA. Le texte de l’initiative demande en outre que les négociateurs préservent les « valeurs fondamentales de la démocratie et du fédéralisme ». Or il est exclu que Bruxelles modifie ses procédures de décision pour s’adapter au système helvétique. C’est à la Suisse, et à elle seule, qu’appartient la retouche de ses institutions.
L’enjeu du scrutin de mars prochain doit être clairement posé. Nous voterons pour le repli ou la participation à une Europe de la paix. L’enjeu est noble. Les arguments des uns ou des autres ne doivent pas polluer ce vrai débat. at

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