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Politique vaudoise: Un référendum boiteux peut en cacher un autre

Le Conseil d’Etat vaudois voulait le référendum financier obligatoire et facultatif pour freiner les dépenses de l’Etat. Chiche a répondu le bon peuple ! Deux ans après cette réforme, le gouvernement et le Parlement s’emmêlent les pieds dans la mise en application du référendum financier obligatoire. Et nous n’avons pas tout vu. Ce sera à coup sûr la pagaille lorsqu’il s’agira d’appliquer le référendum facultatif, un sommet de l’obscurité.

C’est en pleine crise financière. Justement traumatisé, le gouvernement vaudois cherche, par tous les moyens, à combattre les déficits records. Avec l’aval du Parlement, il demande et obtient l’institution du référendum financier obligatoire. Toute dépense nouvelle unique dépassant vingt millions de francs doit obligatoirement avoir l’accord du peuple vaudois. L’obligation vaut aussi pour une dépense de deux millions répétée pendant dix ans.
Le référendum obligatoire est le fondement de l’édifice juridique de la Suisse. La Constitution, charte de base, ne peut être modifiée qu’avec l’accord du peuple souverain. En décidant de soumettre des dépenses, même importantes, au même niveau de décision, on mélange les genres. La construction d’un gymnase à Morges ou d’un hôpital psychiatrique à Yverdon n’a pas le même poids qu’une modification du texte fondateur de l’Etat cantonal.

Effets pervers

Au-delà de la confusion des principes, le référendum financier obligatoire souffre de plusieurs défauts. Il peut inciter le gouvernement et le parlement à saucissonner un projet pour éviter qu’il n’atteigne les chiffres fatidiques de 20 millions ou de 2 millions pendant 10 ans. Il est la porte ouverte à tous les égoïsmes régionaux ou sectoriels. Le citoyen pourrait simplement refuser une dépense qui ne touche ni sa région ni son groupe social. Le recours qui s’annonce fréquent au référendum obligatoire risque d’ailleurs de lasser rapidement l’électeur. Ce système existait dans le canton de Vaud jusqu’en 1948. Il a été supprimé après une série de votes enregistrant des participations misérables, inférieures à
10 %.
Le projet « triangulaire » de coopération entre l’EPFL et les Universités de Lausanne et de Genève a mis à rude épreuve le référendum financier obligatoire. Le brassage financier provoqué par la redistribution des cartes et des compétences est important. Fallait-il alors les considérer comme des dépenses nouvelles ? Le Conseil d’Etat disait non. Les pharmaciens vaudois, menacés de devoir se former à Genève, prétendaient le contraire. Deux professeurs de droit se sont penchés sur le sujet. Conclusion : le paquet triangulaire a dû être déficelé en deux décrets différents. Seule la contribution du canton de Vaud au financement de la future école de pharmacie intercantonale Ð qui dépassera deux millions pour une durée indéterminée Ð sera soumise au vote obligatoire. Au risque de compromettre l’équilibre de l’arrangement triangulaire.
D’autres brûlots, pour l’heure étouffés, se sont allumés : à propos du transfert du service informatique de l’Etat dans une institution sise dans le canton de Berne, à propos de la participation financière à Expo 2001. Mais la confusion risque de devenir complète si la classe politique vaudoise essaie d’ouvrir le couvercle de l’autre volet du nouveau droit politique octroyé en 1998 : le référendum financier facultatif.

Obscurité complète

Le canton de Vaud connaît depuis longtemps un très large référendum facultatif. Il s’applique à la quasi- totalité des décisions du Grand conseil : les lois et les décrets. Les décisions de nature financières sont pratiquement toutes prises par décret. Elles sont donc passibles de référendum. Principales exceptions : le budget dans son ensemble et les dépenses liées à une loi. En 1998, pour presser vraiment à fond sur le frein aux dépenses, le gouvernement a voulu étendre le droit de référendum aux décisions financières du grand Conseil qui ne sont pas prises par décret. C’est ce qu’on appelle le référendum financier facultatif. Et c’est là que commence l’obscurité la plus dense. Deux ans après l’introduction de ce droit, les spécialistes du Département des finances ne savent pas à quelle décision il peut s’appliquer. Pour le savoir, il faudrait examiner, dans les milliers de postes du budget de l’Etat, quelle décision financière est prise sans aucune base juridique et sans décret. Chargés d’élaborer une directive capable d’éclairer ce casse-tête, les juristes de la couronne sont toujours en train de se concerter.
Un droit populaire aussi obscur que le référendum financier obligatoire, et surtout facultatif, mérite de passer rapidement aux oubliettes. Le canton de Vaud l’avait sagement fait en 1948. La réforme totale de la Constitution en offre l’occasion rêvée. at

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