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Union européenne: La révolte incontournable des petits pays

La Suisse est plus éloignée que jamais de l’adhésion à l’Union européenne. Mais les journaux helvétiques ont donné au sommet de Biarritz plus de place et d’importance que les médias français, britanniques ou allemands. La réforme des institutions fait éclater la lutte pour le pouvoir entre petits et grands Etats. La Suisse se projette dans le débat européen d’aujourd’hui. Réminiscence de sa propre histoire, celle du XIXe siècle.

L’élargissement voulu et annoncé de l’Europe aux pays de l’Est contraint l’Union à une profonde réforme de son mode de fonctionnement. La prise de décision est difficile dans l’Europe à quinze. Son élargissement à vingt-cinq ou trente membres conduirait à la paralysie. Tout le monde en est conscient. Et il y a trois ans déjà, l’Union s’est donnée pour tâche de revoir ses institutions avant d’accueillir les anciens dominions soviétiques dans le giron des démocraties européennes. Le sommet du week-end passé à Biarritz devait assurer les derniers préparatifs de la grande réforme qui doit être décidée en décembre prochain à Nice.

Les principes et le pouvoir

Le sommet de Biarritz a accepté sans discussion la charte européenne. Elle fixe les droits fondamentaux que reconnaissent les pays membres. Tous les Etats Ð y compris et peut-être surtout l’Autriche Ð ont souscrit à ce texte généreux et général. Les candidats savent quel code de valeur ils doivent respecter pour faire partie de l’Europe démocratique. C’est une clarification bienvenue sur le chemin de l’élargissement. Les quinze se sont ainsi donné les moyens de refuser un pays comme la Turquie sans être accusés de discrimination ethnique ou religieuse.
L’énoncé des grands principes est chose aisée. En revanche, à deux mois de l’échéance du sommet de Nice, les Européens sont en profond désaccord sur l’essentiel : la répartition des pouvoirs au sein de l’Union. Plutôt que de dessiner une architecture entièrement nouvelle, les quinze ont opté, prudemment, pour une retouche des institutions existantes, élaborées lorsque l’Europe ne comptait que six membres.
La Commission. Chaque Etat membre a droit à un représentant dans la Commission. Les grands pays en ont deux. Avec une Europe à vingt-cinq ou à trente, l’autorité exécutive de Bruxelles deviendrait lourde et pléthorique. Les petits Etats refusent de ne plus être représentés à l’exécutif. Les grands ne veulent pas abandonner leur double siège. La grande Allemagne ou l’orgueilleuse France ne veulent pas être mises sur le même pied qu’un pauvre petit Etat balte. L’idée de créer un comité restreint au sein de la Commission, qui serait composée de « chefs et de sous-chefs », ne passe pas la rampe. Aucun Etat n’accepterait d’être représenté par un « sous-chef ». Une présence tournante des pays au sein de la Commission provoque le même rejet.
Le Conseil. Les ministres sont détenteurs, par délégation, de la souveraineté nationale. Le Conseil des ministres est l’organe décisionnel suprême de l’Union. Chaque Etat en est membre de plein droit et peut opposer son veto lors de décisions importantes. Pour éviter la paralysie, la réforme prévoit de diminuer fortement la liste des décisions passibles du droit de veto. Tous les pays, petits et grands, sont égaux devant ce partage de souveraineté. La Grande-Bretagne Ð qui s’en étonnerait ? Ð y est largement hostile. Mais d’autres pays défendent fermement certains aspects de leur souveraineté. Ainsi la France ne veut pas que l’on touche à sa culture.
Les décisions qui échappent à la règle du veto sont prises à une majorité pondérée par le poids respectif des Etats, en tenant compte de leur population. Le système actuel favorise les petits pays. Une coalition des petits Etats peut toujours barrer la route à une alliance formée par plus de deux grands. Le système doit être réformé, affirment les grands, pour mieux tenir compte du poids démographique. Dans une future Europe à vingt-cinq, les dix-sept plus petits Etats auraient moins d’habitants que la seule Allemagne.

Changer de régime

L’inévitable s’est produit : une confrontation de pouvoir entre les grands et les petits. Elle est incontournable dans le système actuel. Le premier ministre belge l’a dit clairement à Biarritz : la réforme institutionnelle est impossible sans l’adoption d’une constitution européenne qui définira clairement les compétences des Etats et de l’Union. La répartition des tâches étant opérée, il faudra définir qui exercera le pouvoir supranational. Le modèle existe. Il fonctionne depuis un siècle et demi en Suisse. C’est la structure fédérale que propose l’Allemand Joschka Fischer.
L’Europe parlant anglais, français ou danois n’est pas prête à opérer ce changement de régime. La retouche de l’édifice en vue de l’élargissement n’est qu’un replâtrage insatisfaisant. at

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