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La prétendue Chambre des cantons

Le Conseil des Etats entend vider de sa substance la Loi sur le petit crédit. C’est une récidive caractérisée. En 1986, il passait à la trappe un projet analogue par une manœuvre qui scandalisait le monde politique. Il ignore aujourd’hui les appels répétés des services sociaux confrontés à la plaie du surendettement. Il s’aligne ainsi sur les consignes du lobby bancaire et s’oppose à la volonté du Conseil fédéral et du Conseil national. Et, plus piquant encore, il entend priver les cantons du droit de prendre des mesures plus rigoureuses.
Les cantons et les organisations caritatives privées ont la charge de soulager la misère sociale. Et bien souvent, la gêne se transforme en détresse par la spirale de l’endettement consécutif au petit crédit, au leasing et autres formes de paiement différé. Après des décennies d’attente d’une législation fédérale efficace, plusieurs cantons ont décidé, par des lois cantonales, de combattre les abus des emprunteurs. Logique. C’est eux qui ont la charge de réparer les pots cassés. Les banques sont alors devenues partisanes convaincues d’une loi fédérale unificatrice, seule capable d’arrêter ce grignotage cantonal. Mais la législation devait, bien sûr, être la moins rigoureuse possible. Fort logiquement et pour renouveler leur précédent succès, les banques ont consacré l’essentiel de leur énergie à convaincre le Conseil des Etats. Avec succès.
On ne saurait blâmer un lobby d’être efficace. On peut, en revanche s’étonner que la prétendue Chambre des cantons ait choisi massivement de défendre les intérêts bancaires. Il ne s’est trouvé la semaine passée que huit conseillers pour défendre le droit des cantons à maintenir des règles plus rigoureuses contre les abus du petit crédit.
La même semaine, le Conseil des Etats s’opposait à toute ouverture européenne par un refus sec à l’initiative des jeunes. On pourrait voir une certaine logique idéologique dans cette décision. Dépositaire des structures fédéralistes héritées du XIXe siècle, la Chambre des cantons pourrait prétendre s’opposer à toute nouveauté qui touche à l’édifice institutionnel. Mais ses motivations sont ailleurs. L’histoire du petit crédit, après bien d’autres, montre que le Conseil des Etats n’agit pas comme le défenseur des cantons. Par la vertu d’un découpage électoral qui favorise lourdement les populations rurales et montagnardes, il est depuis longtemps le bastion du conservatisme et le client privilégié des lobbies économiques. Economiesuisse se satisfait des bilatérales et dit non à lÔadhésion à l’Europe. Le Conseil des Etats s’aligne, comme dans l’affaire du petit crédit. AT

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