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Criminalité économique:La mondialisation attise la corruption

L’économie se mondialise, la corruption aussi. La lutte contre cette criminalité économique s’organise au niveau international. La Suisse, moins vertueuse que l’on imagine, doit balayer devant sa porte. Le Conseil national donnera un signe positif s’il accepte la responsabilité pénale des entreprises.

L’offensive contre la corruption se déclenche tous azimuts. L’OCDE, le club des nations riches, a pris les devants avec sa convention de 1997 déjà ratifiée par vingt-cinq pays. Le Conseil de l’Europe va y aller de ses recommandations. Les Etats américains et ceux d’Asie de l’Est emboîteront le pas tout comme la Chambre de commerce internationale qui représente les milieux économiques. Et Transparency International publie son palmarès annuel de la corruption (voir ci-dessous).
La corruption est vieille comme le monde. Elle prend une dimension internationale analogue à celle de l’économie. L’ouverture des marchés attise la concurrence. Pour atteindre la taille critique, l’entreprise aura tendance à décrocher des contrats sans trop se poser de questions sur les méthodes de ses vendeurs. D’autre part, la nouvelle gestion publique en vogue dans les pays occidentaux réclame une administration plus souple et moins tatillonne. La nouvelle marge de manœuvre laissée aux fonctionnaires laisse une place à la corruption.

Sainte alliance

Autorités nationales, tiers-mondistes et responsables économiques allient leurs forces pour lutter contre la corruption. La motivation des œuvres d’entraide est évidente. L’argent en faveur du développement ne doit pas finir dans les comptes bancaires des potentats locaux. Les dirigeants des pays démocratiques, de leur côté, doivent lutter contre des comportements qui discréditent l’Etat. Quant aux entreprises, elles ont intérêt à combattre des pratiques souvent fort coûteuses. On parle de commissions occultes allant jusqu’à 20 % d’un contrat. Mais il y a loin entre la motivation commune et l’éradication mondiale du fléau.
Pour pouvoir ratifier la convention de l’OCDE de 1997, la Suisse a dû adapter des dispositions datant de 1937, année d’introduction du code pénal. Un premier train de modifications est entré en vigueur cette année. La corruption de fonctionnaires étrangers est condamnable, les peines contre les corrupteurs aggravées. Il est plus difficile de combattre la pratique répétée des « petits cadeaux » qui lient plus durablement qu’un pot-de-vin occasionnel. La Suisse supprimera également dès l’an prochain la possibilité laissée aux entreprises, pour alléger leurs impôts, d’intégrer dans leurs frais généraux les pots-de-vin destinés à décrocher de contrats à l’étranger.
Une nouvelle étape doit encore être franchie. Le code actuel ignore la responsabilité pénale des entreprises. Seuls les individus sont condamnables pénalement. Dans la modification en cours plus large du code pénal, le Conseil fédéral propose d’introduire une responsabilité subsidiaire de l’entreprise. Cette responsabilité interviendrait « si une infraction ne peut être imputée à une personne déterminée en raison d’un manque d’organisation de l’entreprise » (art. 102 du projet). Le Conseil des Etats a audacieusement proposé d’introduire une responsabilité pénale directe et non subsidiaire. Ainsi une entreprise distribuant des pots-de-vin pourrait être condamnée quel qu’en soit le responsable au sein du personnel. Il appartiendra au Conseil national de confirmer cette nouvelle pièce à l’arsenal contre la corruption. at

Le palmarès 2000 de la corruption

Comme chaque année, depuis 1995, Transparency international classe les pays selon leur degré de corruption. Le palmarès se base sur la perception que les hommes d’affaires, les analystes financiers et l’opinion publique se font de la corruption des fonctionnaires nationaux. Les tendances fondamentales ne changent pas. Les pays industriels font mieux que le tiers-monde et les anciens pays communistes. Mais la méthode utilisée influence ce résultat. Il serait probablement plus nuancé si l’analyse portait également sur la corruption active, celle des individus et des entreprises qui offrent les pots-de-vin. Un extrait de la classification 2000. La meilleure note est 10.

Rang des pays Note
1 Finlande 10
2 Danemark 9,8
3 Nouvelle Zélande, Suède 9,4
10 Royaume-Uni 8,7
11 Luxembourg, Suisse 8,7
21 France 6,7
42 Tchéquie 4,3
63 Egypte 3,1
82 Russie 2,1
90 Nigéria 1,2

Transparency Switzerland, qui est la branche suisse de l’association, estime que la bonne note de la Suisse ne doit pas inciter à l’euphorie. Le fédéralisme facilite la proximité et le copinage, forme atténuée de la corruption qui n’est pas prise en compte dans l’analyse, pas plus d’ailleurs que le blanchiment d’argent et les autres formes de criminalité économique. D’autre part, les Suisses convaincus des vertus helvétiques ont tendance à ne pas voir une réalité qui ne serait ni meilleure ni pire que celle des autres pays riches.

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