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Le secret bancaire discrédité

Le secret bancaire n’est plus ce qu’il était. La semaine passée, la Commission fédérale des banques dénonçait bruyamment et nominalement dix-neuf banques coupables d’avoir accueilli des milliards détournés par le dictateur déchu du Nigéria. Quel cheminement depuis l’affaire du Crédit Suisse de Chiasso qui, il y a vingt-trois ans, ébranlait la place financière suisse ! Les banquiers acceptaient alors de conclure une convention de diligence, premier coup de canif modeste au tabou du secret bancaire. L’association professionnelle de la branche instituait une police interne en exigeant de vérifier l’identité des clients venant déposer de l’argent dans les coffres helvétiques. Les banques étaient censées laver leurs affaires en famille. Sous le regard critique, toutefois, de la Banque nationale.
Ce filet très lâche n’a pas permis de filtrer les scandales liés à l’accueil trop discret des banques helvétiques. Les fonds publics détournés par Duvalier, Marcos, Mobutu et consort, l’argent de la drogue, les opérations d’initié et la cruelle controverse sur les fonds en déshérence ont obligé la Suisse à des retouches successives et toujours plus contraignantes de son système de contrôle. Le code pénal a été modifié pour que les opérations d’initié, puis la corruption de fonctionnaires étrangers, deviennent un délit non couvert par le secret bancaire. La convention de diligence, qui en est à sa huitième version, n’est plus qu’un instrument technique d’application de la récente loi sur le blanchiment de capitaux.
Mais l’essentiel réside probablement dans le rôle central et grandissant de la Commission fédérale des banques. Désignée par le Conseil fédéral, elle dispose de redoutables pouvoirs. Elle a la compétence d’octroyer et de retirer à une banque le droit d’exercer une activité. Elle peut exclure de la profession toute personne n’ayant pas une activité irréprochable. Sans attendre une modification de la loi elle a la compétence d’édicter des normes contraignantes. Ainsi, après l’affaire nigériane, elle annonce, entre autre, une nouvelle directive pour renforcer la responsabilité des dirigeants de la banque.
La sévérité accrue à l’égard de l’argent sale est une chose. L’assouplissement du secret bancaire pour lutter contre l’évasion fiscale en est une autre. Le gouvernement persiste à dire que le dossier fiscal est intouchable. Mais la cloison étanche que la Suisse croit pouvoir conserver entre ces deux aspects du secret bancaire ne résistera pas à terme. C’est en suivant la filière de l’évasion fiscale que l’on débusque souvent l’argent du crime. La pression internationale fera le reste pour bousculer un secret helvétique fortement discrédité. AT

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