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Dossier de l’édito: Les temps changent

Le vote de 1986 sur l’adhésion à l’ONU, piloté par le conseiller fédéral Pierre Aubert, s’est soldé par une débâcle mémorable. Tous les cantons et 75,7 % d’électeurs ont dit non. Depuis, tout a changé. Le mur de Berlin est tombé.

La fin de la guerre froide a modifié fondamentalement les relations internationales. Elle a donné une impulsion au désarmement. L’ONU n’est plus la tribune privilégiée des confrontations politiques est-ouest. L’amélioration du climat au Conseil de sécurité a entraîné une intervention accrue de l’ONU pour le maintien de la paix. A l’heure actuelle, 25 000 personnes sont engagées dans quinze opérations des Nations Unies. Les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda contribuent à la résolution des conflits. La mondialisation de l’économie a rendu évidente la nécessité de renforcer la coopération politique internationale. L’ONU ouvre les forums pour résoudre les problèmes sociaux à Copenhague ou ceux de l’environnement à Rio.
La Suisse n’a pas adhéré à l’ONU pour respecter le verdict populaire de 1986. Mais elle a accru sa coopération de l’extérieur. Elle participe systématiquement et activement aux réunions internationales. Elle applique désormais toutes les sanctions économiques. Elle a accepté le survol de son territoire par les forces d’intervention en ex-Yougoslavie. Son action sur le terrain, au Kosovo ou ailleurs, redonne un but à l’armée suisse. Elle n’est absente que du noyau de l’ONU où se prennent les décisions : l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Neutralité

La neutralité a été le mot fétiche tout au long de la seconde moitié du
20e siècle. Chaque Suisse était persuadé, peu ou prou, qu’elle avait sauvé le pays de la seconde guerre mondiale. Pendant la guerre froide, la neutralité proclamée a permis de maintenir des relations diplomatiques correctes tous azimuts pour le bénéfice des affaires commerciales helvétiques, malgré un alignement de fait sur le bloc occidental. Encore intouchable en 1986, la neutralité a été au cœur du débat sur l’adhésion à l’ONU.
Le premier coup de canif officiel au mythe a été porté par le rapport du Conseil fédéral sur la neutralité de 1993. Le mur de Berlin était tombé, mais pas encore les préjugés. Le peuple suisse avait rejeté le traité sur l’Espace économique européen. Il devenait évident pour le gouvernement que la neutralité n’était plus l’arme miracle pour
« l’accroissement de la prospérité commune ». Le rapport de 1993 rappelle donc que la neutralité, selon le droit international, se limite à rester en dehors des conflits dans lesquels le pays n’est pas directement impliqué. Elle permet en revanche tous les engagements en cas de paix, hormis la participation à des alliances militaires qui contraindraient le pays à s’engager automatiquement dans un conflit. Faisant un pas supplémentaire cinq ans plus tard, le « Rapport Brunner » met en garde : « La neutralité ne doit en aucun cas devenir un obstacle à des engagements nécessaires à notre sécurité ».
Ainsi redéfinie, la neutralité autorise la Suisse à s’associer au Partenariat pour la paix de l’OTAN, à adhérer à l’UE, à participer aux opérations de maintien de la paix avec des soldats armés. Elle permet de devenir membre à part entière de l’ONU. En effet, l’adhésion n’impose pas la participation obligatoire à une intervention militaire, prévue par l’art. 42 de la Charte. Quant aux sanctions économiques auxquelles la Suisse participe déjà en tant que non membre, « elles sont compatibles avec la neutralité lorsqu’elles sont mises en œuvre par une grande majorité des Etats de la communauté internationale. Des sanctions ne sont pas un acte de guerre mais un moyen légitime à l’encontre d’un Etat qui a violé le droit international public pour rétablir une situation conforme au droit ».
L’adhésion n’impose donc aucun sacrifice à la Suisse hormis 50 à 60 millions de cotisations annuelles. Une bagatelle à côté du demi-milliard que Berne verse déjà chaque année pour financer les diverses activités de l’ONU. at

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