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Débat européen: Fischer, Chevènement, Delors et la petite Suisse

Introduire le fédéralisme « à la Suisse » pour permettre à l’Europe de s’élargir à vingt ou trente membres. Les suggestions de l’Allemand Joschka Fischer flattent l’orgueil helvétique, même dans le camp des euro-sceptiques. Dans un habit à coupe helvétique, la machine de Bruxelles deviendrait-elle plus fréquentable pour nous ? Probablement, si l’on ne craint pas un vrai partage des souverainetés.

La réforme des institutions européennes évoquée cette semaine au Sommet de Porto, n’est qu’une solution minimale et insuffisante pour gérer une Europe élargie aux pays de l’Est européen. Sans changer fondamentalement les mécanismes décisionnels, les trois volets de la réforme proposée ont principalement pour but d’atténuer le poids des petits pays. Une nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres éviterait qu’un cartel de petites nations puisse trop facilement bloquer les décisions. Chaque Etat n’aurait plus la garantie d’être représenté à la Commission exécutive.

Une proposition radicalement autre

La troisième retouche est l’atténuation du droit de veto. Les décisions exigeant l’unanimité seraient moins nombreuses. Cette restriction de souveraineté serait imposée à tous les Etats membres. Mais l’égalité de sacrifices n’est qu’apparente. Même en l’absence d’un droit de veto, l’Allemagne, la France ou la Grande Bretagne parviennent, politiquement, à bloquer un projet qui ne leur convient pas. On comprend dès lors que Jean-Pierre Chevènement applaudisse à cette réforme institutionnelle qui renforce l’influence de la France. Le nationaliste de Belfort voit l’avenir de l’Europe dans le renforcement de l’entente franco-allemande !
Jacques Delors défend une vision similaire, bien qu’atténuée, du leadership des élites. A la tête de l’Union, l’avant-garde d’un nombre limité l’Etats formera le groupe étroitement intégré des « vrais européens ». Des Etats de seconde zone participeront, à la carte, à un programme moins ambitieux de coopération. Delors défendait déjà une idée analogue en 1989. Il proposait alors la création d’un Espace économique européen avec les pays ne voulant pas, ou ne pouvant pas pour des raisons de neutralité, s’intégrer entièrement à l’Europe.
Joschka Fischer change radicalement de registre. En irritant profondément les nationalistes de tous bords, il préconise la révolution que les cantons suisses ont menée il y a 150 ans. Une Constitution fédérale répartirait la souveraineté entre l’Europe et les nations. Un pouvoir central européen serait contrôlé par un Parlement bicaméral représentant l’un les peuples et l’autre les Etats. Bref, une copie des modèles allemand et suisse. Le modèle Fischer sème la confusion en Suisse. Chez nous, les fédéralistes sont les défenseurs des prérogatives cantonales. Ils combattent l’extension des pouvoirs de Berne. En Europe, les fédéralistes sont au contraire partisans d’un transfert de souveraineté vers Bruxelles. La même terminologie traduit une réalité opposée en Suisse et en Europe. On comprend pourquoi certains euro-sceptiques notoires applaudissent aux propos de Fischer et jugent l’Europe fédérale plus fréquentable pour la Suisse malgré son atteinte frontale à la souveraineté nationale.

La chance des petits

Au-delà des confusions terminologiques, l’essentiel est de se demander quel modèle est le meilleur pour un petit Etat. La réponse n’est pas évidente. Dans l’Europe actuelle, le véritable pouvoir est exercé par le Conseil des ministres où l’influence des petits pays est largement supérieure à l’effectif de leur population. Le Luxembourg préside l’Union tous les six ans. Il peut opposer son veto aux attaques contre son secret bancaire. Mais la réforme des institutions entend justement grignoter cet avantage des minorités.
L’expérience fédéraliste de la Suisse nous montre, par ailleurs, l’avantage que les petits cantons ont pu tirer de leur appartenance à un Etat fédéral. Ainsi, le canton d’Uri a été contraint par les vainqueurs du Sonderbund d’abandonner, en 1848, une large part de sa souveraineté. Cent cinquante ans plus tard, le pauvre canton montagnard est prospère. Il est parvenu à convaincre une majorité du peuple suisse à « Sauver les Alpes », c’est-à-dire à contenir le flot des camions dans la vallée du Gothard. Resté souverain et seul dans ses montagnes, Uri aurait sans doute dû céder, depuis longtemps au diktat de Zurich ou de Berne.
En proposant une Europe fédérale, Joschka Fischer veut adapter les structures politiques, pour répondre aux défis de la mondialisation de l’économie, pour imposer le modèle social européen face à la tyrannie du marché que préconisent les Américains. La démarche est la même que celle des progressistes radicaux fondateurs de la Suisse fédérale pour s’adapter aux exigences de la première révolution industrielle. Elle devrait être au bénéfice des petites comme des grandes nations européennes. at

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