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Finances publiques: Les bénéfices au cœur du débat

Alerte aux bénéfices ! Après les Etats-Unis qui engrangeront cette année 170 milliards de dollars d’excédents, les pays de l’OCDE Ð Suisse comprise Ð baigneront l’an prochain dans un océan de chiffres noirs. En partie à cause des revenus du téléphone mobile. De quoi attiser toutes les convoitises. La gestion du futur pactole sera aussi animée que celle des déficits qui ont marqué la dernière décennie.

Il y a cinq ans encore, tous les pays riches accumulaient les déficits et s’inquiétaient de la montagne grandissante de la dette publique. Le déficit moyen des pays de l’OCDE représentait 4 % du PIB, le produit intérieur brut. Dans la bonne moyenne, la Suisse, toutes collectivités confondues, a enregistré en 1993 des déficits record atteignant 3,8 % du PIB.

Le téléphone aux œufs d’or

Le retournement est spectaculaire. L’OCDE prévoit encore un léger déficit de 0,6 % cette année et un équilibre pour l’an prochain. Le déficit encore substantiel du Japon sera plus que compensé par les excédents des Etats-Unis et des pays nordiques. Les autres pays européens seront en équilibre. Partout les mêmes causes ont entraîné les mêmes effets. Les Etats ont procédé à des économies budgétaires pour éliminer leurs déficits « structurels » sans casser toutefois les chances de la reprise économique. La croissance retrouvée a fait ensuite l’essentiel de l’embellie des comptes.
La nouvelle économie fera le reste, comme elle l’a fait en Grande Bretagne. Selon l’hebdomadaire The Economist, les enchères pour l’octroi des concessions de la troisième génération des téléphones mobiles rapporteront au trésor britannique la somme énorme de 60 milliards de francs suisses, soit dix fois plus que la somme escomptée. Assimilée à un revenu de capital, cette somme sera intégrée au budget et répartie comptablement sur vingt ans, durée des concessions.
Les enchères auront lieu cet automne en Suisse comme dans tous les autres pays. Certains des futurs opérateurs crient au racket de l’Etat. Le coût des concessions sera répercuté sur le prix des services facturés aux consommateurs et représentera une entrave au développement des technologies du futur.
L’Etat aurait tort cependant de laisser passer l’aubaine. Jusqu’à maintenant, la révolution technologique a surtout entraîné une baisse de l’emploi, la diminution des rentrées fiscales et l’augmentation des charges sociales liées à la crise. Le revenu des concessions n’est que le retour bienvenu de l’ascenseur. Les opérateurs privés ne doivent pas être les seuls à profiter des bénéfices de l’Internet par téléphone.

Une Constitution dépassée

Horrifiée par les déficits publics, la Suisse a voulu administrer un remède constitutionnel à ses difficultés budgétaires. En 1998, le peuple suisse a accordé sa bénédiction à un frein aux dépenses qui contraint le Parlement à limiter le déficit à 2 % du budget en 2001. Curieuse démarche qui consiste à bétonner une politique financière hors de tout contexte économique. Mais la conjoncture, qui ignore les textes juridiques, aura fait, et au-delà, ce que la Constitution impose au Parlement : la reprise générera sans douleur l’équilibre budgétaire.

Que faire de la détente financière ?

L’an prochain, Kaspar Villiger disposera, en outre, du revenu des enchères pour les concessions de la troisième génération du téléphone mobile. Si le marché de 60 millions de Britanniques a permis de récolter 60 milliards de francs, le marché suisse, dix fois plus petit mais plus riche, pourrait rapporter plus de 6 milliards. Si l’on ajoute les revenus de Swisscom SA dont la Confédération est le principal actionnaire, on peut conclure, sans se tromper, que la libéralisation des télécommunications n’est pas aussi néfaste que le prétendent les nostalgiques des PTT.
Au-delà des controverses idéologiques, le débat doit maintenant porter concrètement sur l’utilisation de la nouvelle marge de manœuvre que procure la détente financière : diminution de la dette, baisse des impôts, réparation des dégâts sociaux de la crise. at

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