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Electricité: Libéralisation au galop

La Loi sur le marché de l’électricité n’est pas encore adoptée par le Parlement. Mais elle est déjà en vigueur ! Les fournisseurs d’électricité se livrent à une concurrence implacable pour séduire les gros consommateurs. Un « big bang » analogue à celui des télécommunications est programmé : baisse des tarifs et des marges, restructurations et dégraissage du personnel. Seul facteur capable d’atténuer le choc : la taxe sur les énergies non renouvelables que le Vorort combat vigoureusement.

Tout se passe comme si le marché de l’électricité était déjà libéralisé. La presse alémanique nous annonce régulièrement la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d’électricité et les entreprises grosses consommatrices de courant. La plus importante opération a été faite la semaine passée par Swiss Citypower qui – comme son nom ne l’indique pas – est le consortium unissant quinze villes alémaniques parmi les plus grandes dont Zurich, Bâle, Berne, Winterthour et St Gall. Ces fournisseurs d’électricité viennent de décrocher des contrats à long terme pour les gros consommateurs que sont Coop, le Crédit suisse, Swisscom (pour sa consommation urbaine). Comme ces clients sont encore attachés à leur fournisseur local en raison de l’actuel système de monopole, les contrats ne seront valables qu’à la date de l’entrée en vigueur de la loi. Atel, de son côté s’est assuré la fidélité future de l’UBS et Watt AG celle de 26 sociétés du groupe Migros.
Ce n’est qu’un début. Les grandes entreprises consommatrices n’hésiteront pas à rechercher le fournisseur le plus avantageux. La sous-enchère tarifaire se généralisera comme elle s’est produite à l’étranger. En Allemagne, où le marché s’est ouvert en 1999, les prix ont chuté de 30 à 50 %. Et les entreprises trop petites pour bénéficier de la première étape de libéralisation, font une pression très forte pour bénéficier à leur tour des rabais consentis aux gros consommateurs.

C’est la course aux économies !

Les fournisseurs d’électricité ne pourront pas absorber sans autre la chute des tarifs. Comme ils sont presque tous copropriétaires des centrales productrices de Suisse, leurs possibilités seront limitées d’acheter du courant bon marché à l’étranger. Ils devront probablement, comme à Lausanne, cesser de transférer des bénéfices à la caisse communale. Ils pourront peut-être puiser un certain temps dans leurs réserves. Mais la proverbiale solidité financière des sociétés d’électricité ne résistera pas longtemps. Leurs emprunts obligataires étaient souscrits par les caisses de retraite et les sociétés d’assurance en raison de leur grande solidité. Ils sont devenus des investissements à haut risque, nous affirme le quotidien Le Temps.

Salariés contre consommateurs

Les électriciens exploreront deux pistes pour éviter la déconfiture : rançonner les consommateurs individuels qui resteront captifs de tarifs élevés, vraisemblablement jusqu’en 2008 ; fusionner et restructurer avec fort dégraissage du personnel.
Un certain sacrifice des consommateurs individuels peut être envisagé. Longtemps les ménages ont bénéficié de tarifs modérés alors que les entreprises étaient frappées plus lourdement. Mais une ponction excessive sur tous les ménages, riches et modestes, a ses limites.
La menace sur les 20 000 salariés des entreprises électriques est plus précise encore. Le syndicat estime que quelque 8000 emplois sont menacés. Le carnage annoncé la semaine passée à Swisscom prouve que ce risque doit être pris au sérieux. C’est pourquoi le syndicat réclame une libéralisation sur dix ans au lieu de six pour permettre un étalement des restructurations. Mais ce serait prolonger d’autant la durée de ponction tarifaire sur les ménages.
Les taxes énergétiques seraient seules capables d’atténuer cette opposition d’intérêts entre salariés et consommateurs. En prélevant 0,3 centime par Kwh sur les énergies non renouvelables, on demandera à chacun, entreprises et ménages, de réduire le poids des investissements non amortissables des entreprises. Le vote sur cette taxe aura lieu cet automne. Le Vorort de l’industrie et du commerce mettra toute sa force financière pour convaincre les citoyens de refuser la taxe. Les salariés et les consommateurs trancheront. Ils sont majoritaires. at

Loi sur l’électricité : état mars 2000

La Loi sur l’électricité, adoptée en mars au Conseil national dans une version proche du projet gouvernemental, sera examinée à la session de juin par le Conseil des Etats. Dans l’état actuel, elle prévoit le cheminement suivant de la libéralisation du marché :
¥ La première étape qui dure trois ans libère 21 % du marché : seules
110 grandes entreprises (consommation annuelle 20 GWh) peuvent choisir librement leur fournisseur.
¥ La deuxième étape de trois ans libère 34 % du marché : elle est ouverte aux entreprises moyennes (10 GWh)
¥ Six ans après l’entrée en vigueur de la loi, le marché est libre pour tous.
¥ L’ouverture du marché de l’électricité est conditionnée à l’introduction de la taxe de 0,3 centime sur les énergies non renouvelables, qui sera soumise au peuple en automne prochain en tant que contre-projet à l’« initiative solaire ». Cette disposition n’a été votée par le Conseil national qu’à une faible majorité de 93 contre 88. C’est la liaison entre la loi et la taxe qui sera l’enjeu principal du débat au Conseil des Etats.

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