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Impôt sur les successions: Villiger voudrait endiguer la vague abolitionniste

Après d’autres cantons alémaniques, Zurich, par vote populaire, a décidé
à 52 % d’abolir l’impôt sur les successions en ligne directe. La chute de cet important bastion renforce la tendance au démantèlement fiscal qui est l’un des fonds de commerce de l’UDC blochérienne1. Coup dur pour Kaspar Villiger, qui songe à combattre cette érosion par une loi fédérale d’harmonisation.

La carte des cantons qui imposent les héritiers en ligne directe est d’une lecture surprenante. Elle ne reflète pas les clivages et les rapprochements politiques que l’on retrouve généralement lors des scrutins fédéraux. Ainsi Neuchâtel ménage ses héritiers, alors qu’Appenzell Intérieur et Glaris les font passer à la caisse (voir ci-dessous). Les historiens nous donneront peut-être la clé de ces différences originelles. L’explication « blochérienne » est ici inopérante. Quels qu’en soient les mécanismes, l’affaire est d’importance pour les budgets cantonaux. Pour rappel, la décision populaire de fin novembre coûtera 235 millions au canton de Zurich.

A libéral, libéral et demi

Le radical Kaspar Villiger n’est pas content. Dans une interview au Tages Anzeiger, le conseiller fédéral déplore qu’un nombre grandissant de cantons se privent d’une source importante de revenus alors que les finances publiques sont en difficulté. Le ministre des finances se permet alors une leçon de doctrine à sa famille politique : « La propagande électorale mettait en exergue une lassitude devant le poids grandissant des impôts. Mais une comparaison internationale montre que cette affirmation n’est pas légitime. » Le potentiel d’économies à réaliser pour assainir les finances publiques étant presque partout épuisé, il ne restera, pour compenser les pertes qu’une augmentation de l’impôt sur le revenu. Ce n’est pourtant pas ce que veut la famille libérale qui affirme qu’un taux élevé de cet impôt casse l’initiative individuelle. Pour Kaspar Villiger, « l’impôt sur les successions, à l’inverse de l’impôt sur le revenu, ne pénalise pas la performance. C’est pourquoi il a les faveurs du doctrinaire libéral Milton Friedman. Il est efficace puisqu’il procure d’importantes recettes même avec des taux modestes. Et c’est un impôt juste.
»

Intervention fédérale

La sous-enchère fiscale entre les cantons n’est pas étrangère à la vague de suppressions de l’impôt sur les successions. Zurich, le plus récent abolitionniste, est entouré de cantons qui l’ont été avant lui. Les directeurs cantonaux des finances ont tenté d’harmoniser leurs pratiques en élaborant un modèle de loi. Sans succès. Seule une intervention fédérale pourrait donc freiner la disparition de l’impôt successoral. Kaspar Villiger est hostile à son introduction au niveau fédéral comme le suggère par exemple ?Vreni Spoerry. Il songe plutôt à un article constitutionnel d’harmonisation. Il ne s’agirait pas d’imposer un taux uniforme de taxation, mais de fixer des principes appliquables dans chaque canton. Mais le rapport des forces cantonales en présence et la concurrence entre UDC et radicaux sur le dossier fiscal donnent peu de chances au projet de notre ministre des finances.
A propos : pourquoi la question ne rencontre-t-elle pas d’écho dans la Suisse francophone ? at

1Lire sur le sujet, Domaine Public,
no 1398, « La classe moyenne instrumentalisée » et le dossier de l’édito.

L’impôt de succession en Suisse

¥ Exonération en ligne directe (douze cantons) :
Valais, Neuchâtel, Fribourg, Soleure, Argovie, Schaffhouse,
Zurich, Zoug, Schwytz, Obwald, Nidwald, Uri, St-Gall, Appenzell E.

¥ Imposition en ligne directe
(huit cantons) :
Genève, Vaud, Berne, Jura, Tessin, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Thurgovie, Glaris, Appenzell I.

¥ Compétence communale
(deux cantons) :
Lucerne, Grisons.
La solution lucernoise et grisonne, qui laisse aux communes le soin de décider du prélèvement d’un impôt sur les successions, porte au paroxysme la sous-enchère fiscale d’un clocher à l’autre.

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