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Dossier de l’édito: Au menu de Seattle, agriculture, services, environnement, etc.

L’OMC peut exercer de lourdes sanctions envers les pays récalcitrants.
La marge de manœuvre est donc large. Et les champs d’application aussi.
En page 5, l’invité de Domaine Public, Charles-Albert Morand commente la législation suisse face aux traités internationaux.

La réunion ministérielle des cent trente-quatre membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui se tiendra dans dix jours à Seattle devrait décider l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations pour étendre et renforcer les règles du commerce mondial. Il ne s’agit que d’un inventaire des dossiers à ouvrir et à discuter pendant de nombreuses années. Mais ce point de départ est important. L’accent mis sur l’extension de l’accès au marché ou sur la prise en compte de nouvelles exigences environnementales, sociales ou de sécurité alimentaire devrait influencer le visage de la plus puissante organisation internationale qui s’apprête à admettre la Chine dans ses rangs. La force de l’OMC tient au fait qu’elle peut décider de lourdes sanctions contre les pays qui violent ses règles. Inventaire des chapitres à inscrire au programme de l’OMC.

De multiples dossiers à prendre en compte

Agriculture. A la conclusion des accords constitutifs de l’OMC en 1994, les pays signataires s’étaient engagés à entamer une nouvelle étape de libéralisation dès l’an 2000. Les Etats-Unis insistent pour que l’on démantèle plus avant la protection des agricultures nationales. L’Europe entend maintenir son système de soutien pour garantir les tâches non productives des agriculteurs. A la suite de sa condamnation pour l’embargo sur le bœuf aux hormones et de la controverse sur les produits génétiquement modifiés, elle réclame le droit à développer ses propres modes de production. Elle accepte, en revanche, d’entrer en discussion sur la diminution des subventions à l’exportation. C’est aller au-devant des revendications de certains pays du tiers-monde qui veulent protéger leurs agriculteurs de la concurrence des excédents des pays riches, bradés à coup de subventions. La position suisse est proche de celle de Bruxelles.

Services. Les mécanismes de libéralisation des services mis au point lors de la précédente négociation devraient s’appliquer, après les services financiers et les télécommunications, aux autres échanges immatériels. L’Union syndicale suisse craint, par exemple, que la liberté d’ouvrir une clinique ne compromette toute planification hospitalière ou qu’une complète libéralisation des services postaux n’interdise la garantie d’un service minimal à l’ensemble de la population.

Investissements. Avec les Etats-Unis, la Suisse préconise la reprise par l’OMC de certains éléments de l’AMI, l’accord sur la sécurité des investissements, qui a échoué dans le cadre de l’OCDE.

Concurrence. Avec l’Union européenne, la Suisse entend négocier un système international de lutte contre les ententes cartellaires. La récente condamnation des fabricants de vitamines qui, par leur entente sur les prix, ont pu empocher indûment plusieurs milliards de dollars sur le seul marché américain, montre que le contrôle des multinationales géantes s’impose progressivement au niveau mondial. A noter par ailleurs qu’en Suisse le Vorort ne reprend pas à son compte ces revendications.

Environnement. Les défenseurs de l’environnement veulent imposer des normes minimales aux producteurs qui entendent bénéficier de la liberté d’exporter. Les accords de 1994 mentionnaient déjà cette préoccupation. Elle n’a, pour l’heure, abouti qu’à des discussions en commission. Les pays du tiers-monde s’élèvent violemment contre le « protectionnisme vert », ces normes environnementales qui permettraient aux pays riches de se protéger contre les textiles et autres produits bon marché en provenance des pays pauvres1.

Clause sociale. La même opposition du tiers-monde vaut pour la clause sociale. Il s’agirait d’écarter de la liberté des échanges les marchandises fabriquées en violation des règles sociales minimales édictées par l’Organisation Internationale du Travail : interdiction du travail des enfants et du travail forcé, interdiction de toutes discriminations entre les travailleurs, reconnaissance de la liberté syndicale. L’Union syndicale suisse soutient cette revendication. La Suisse officielle réclame prudemment un dialogue à ce sujet entre l’OMC et l’OIT. at

1A lire sur ce sujet, DP 1395, « Reverdir le commerce mondial ».

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