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Le retour du PVC: Une victoire du lobby pétrolier

Berne lève l’interdiction des bouteilles de PVC pour les boissons, décrétée il y a treize ans. Officiellement parce que leur élimination ne pose plus de problème. En fait, pour s’aligner, vers le bas, sur Bruxelles qui ne résiste pas au puissant lobby des produits pétroliers.

Les « milieux intéressés » ont jusqu’à aujourd’hui 13 août pour donner leur avis sur la révision de l’Ordonnance sur les emballages pour boissons décrétant le retour du chlorure de polyvinyle (PVC). Mais l’affaire est réglée d’avance. En octobre de l’an passé, la Suisse a déjà informé la Commission européenne qu’elle lèverait l’interdiction d’importer des boissons en bouteilles de PVC. Le dossier n’était pas prioritaire pour Bruxelles. Mais Berne était à la recherche de petits cadeaux, sans importance économique, pour faciliter la conclusion des négociations bilatérales.

Au joli temps de l’écologie

Les années quatre-vingt étaient celles de la prospérité et des préoccupations écologiques.
Voguant sur l’air du temps, le Conseil fédéral interdisait, en 1986, la vente des boissons en bouteilles de PVC. Leur élimination dans les stations d’incinération des ordures dégageait des gaz chlorés nocifs pour l’environnement. Pionnière en Europe, la Suisse se montrait courageuse. Mais pas téméraire. Les limonadiers abandonnaient d’eux-mêmes le PVC mal adapté aux boissons gazeuses et optaient pour les bouteilles en PET, entièrement recyclables et donc inoffensives pour l’environnement.
Les difficultés sont venues d’ailleurs. Le Conseil européen des fabricants de vinyle veillait au grain. L’interdiction suisse affectait de manière marginale le volume de leurs affaires. Mais, cible des organisations écologiques, Greenpeace en tête, les producteurs de PVC mènent une guerre sans merci contre tout ce qui peut troubler l’image d’un produit omniprésent dans la construction, le textile, les machines et les emballages. Ils ont contesté l’ordonnance fédérale en Suisse jusqu’au Tribunal fédéral. Qui les a déboutés. Les fabricants de vinyle se sont alors tournés vers la Commission européenne. Avec succès.

Capitulation sous conditions

Tout comme les Suisses, les limonadiers européens optent dans leur quasi totalité pour les bouteilles en PET. Mais la législation européenne ne leur interdit pas le PVC. La réglementation suisse représente donc, en principe, un obstacle à la libre circulation des eaux minérales. Harcelée par le puissant lobby des fabricants de vinyle (voir ci-dessous : le cheval de Troie helvétique), la Direction générale des relations extérieures de la Commission de Bruxelles (DG 1 A) a demandé à Berne « au nom de l’industrie du PVC » de réviser l’ordonnance, considérée comme un handicap au libre échange entre la Suisse et l’Union européenne.
Le Conseil fédéral a donc cédé. En posant cependant ses conditions. Les limonadiers étrangers qui entendent écouler sur le marché suisse des boissons conditionnées en PVC seront contraints d’adopter le système de consigne pour inciter les consommateurs à retourner les bouteilles polluantes au distributeur. Reste, malgré tout, le risque que le PVC atterrisse dans les bacs de récupération pour le recyclage du PET ou qu’il prenne directement le chemin de la poubelle et de la station d’incinération.
Pour justifier la levée de son interdiction, Berne répond que la Suisse est maintenant armée pour faire face à ce double danger. L’usine de l’organisation Recymet est équipée d’un système sophistiqué de repérage pour écarter les bouteilles de PVC qui compromettent le recyclage du PET. Les stations d’incinération des ordures sont aujourd’hui équipées de filtres qui retiennent les gaz chlorés.
Le risque écologique de la levée de l’interdiction du PVC est donc minime. Elle profitera peut-être à quelques rares limonadiers archaïques (probablement non européens !) qui n’ont pas encore opté pour des bouteilles inoffensives. Mais elle a une forte portée symbolique. Elle scelle la victoire du lobby pétrolier. Greenpeace peut mettre son drapeau en berne. at

Le cheval de Troie helvétique

Le Conseil européen des fabricants de vinyle sait choisir ses serviteurs. Il a confié la lutte contre la législation suisse au bureau de Bruxelles de la puissante étude internationale d’avocats Oppenheimer Wolff & Donnelly. Le responsable personnel de ce dossier est l’avocat suisse Jean Russotto, président du Comité Suisse-Europe, l’organisation chargée, à Bruxelles, de défendre le renom de l’économie suisse face à l’Union européenne. Ë la tête de cette organisation, Jean Russotto est un interlocuteur naturel de la DG 1 A. Il a ses petites et grandes entrées à la Mission suisse de Bruxelles. Il est donc bien placé pour s’informer et influencer au bon moment. Et comme le lobby des fabricants de vinyle ne fait pas le travail à moitié, il s’est nommé une présidente en la personne de l’épouse de Jean Russotto.

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