Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Pour ne manquer aucun article

Recevez la newsletter gratuite de Domaine Public.

Environnement et commerce mondial: L’OMC peine à se mettre au vert

En 1994 à Marrakech, la toute nouvelle Organisation mondiale du commerce plaidait pour un respect de l’environnement dans le développement du commerce. Le sujet sera repris cet automne à Seattle. Mais en cinq ans, rien n’a bougé, ou presque.

Le développement durable est un slogan incontournable depuis sa sacralisation par le Sommet de la Terre en 1992 à Rio. Même pour les ministres de l’OMC politiquement contraints de l’inscrire à leur programme de libéralisation du commerce mondial. Mais la protection de l’environnement est un corps étranger au système.
La philosophie de base de l’OMC est l’élimination de toutes les entraves aux échanges. Dans cette logique, les normes écologiques imposées à l’économie ne sont qu’un « protectionnisme vert » avancé par les pays riches pour freiner la concurrence des produits bon marché du tiers-monde. Il est facile d’imaginer, par exemple, que les États-Unis ou l’Europe ferment leurs frontières à des textiles indiens sous prétexte que les teintureries de là-bas polluent dangereusement l’environnement.
La jurisprudence du Gatt, l’ancêtre de l’OMC, a expressément condamné de telles pratiques en donnant tort à Washington dans un conflit l’opposant au Mexique. Les États-Unis entendaient interdire l’importation de thons parce que les pêcheurs mexicains, aux pratiques jugées barbares, utilisaient des filets trop serrés qui piégeaient les dauphins.

L’écologie tolérée

L’OMC se contente de tolérer les normes protectrices de l’environnement nationales pour autant qu’elles ne discriminent pas un concurrent étranger :
¥ Un pays de sensibilité écologique peut librement édicter les normes les plus rigoureuses sur la pollution de l’air ou de l’eau aux industries implantées sur son sol. Le handicap mis à la compétitivité de ses propres entreprises, l’auto-discrimination ne sont pas interdits.
¥ Un pays peut encore interdire l’importation d’une machine ou d’un produit jugés trop polluants, mais à la seule condition que l’interdiction frappe aussi les produits fabriqués dans le pays. Ainsi la Suisse, qui n’a pas d’industrie automobile, a-t-elle pu interdire l’importation de voitures sans catalyseur.
Exception à la règle libérale, l’OMC a admis des normes écologique en faveur de l’agriculture des pays riches. Ainsi, l’Europe, la Suisse peuvent subventionner leurs paysans parce qu’en cultivant le sol, ils protègent l’environnement en même temps qu’ils produisent de la nourriture. Au nom de la « multi-fonctionnalité de l’agriculture », on accepte une protection contre la concurrence des produits trop bon marché de l’étranger.

Traditionnelle panoplie

L’exception agricole mise à part, la défense de l’environnement est donc toujours subordonnée aux strictes règles du libre-échange. Mais les écologistes maintiennent leur pression pour que les engagements pris à Marrakech se concrétisent. C’était l’objet d’une conférence convoquée la semaine passée à Genève, à l’instigation du commissaire européen Leon Brittan, et avec la bénédiction de Bill Clinton. Les ministres de l’OMC devraient cet automne donner le départ d’une nouvelle négociation ajoutant une dimension écologique aux règles du commerce international.
Mais les pistes ouvertes à Genève montrent que l’OMC n’est guère disposée à retoucher sa doctrine. Toutes les mesures préconisées font partie de la traditionnelle panoplie libre-échangiste. Pour favoriser la protection de l’environnement des pays pauvres, on abolirait les droits de douane frappant les équipements dépolluants. On interdirait les subventions nationales aux pêcheurs pour éviter la surexploitation des ressources marines. Et pour faire bon poids bonne mesure, on imposerait de nouvelles restrictions aux subventions agricoles génératrices de surproduction.
Rien pour l’instant, en revanche, en faveur de normes écologiques minimales qui seraient imposées aux pays membres. On peut comprendre cette prudence. Lorsque, au sommet de la Terre de Rio, les États se sont engagés à diminuer les émanations de CO2, ce n’était que des manifestations de bonnes intentions. Il en va autrement à l’OMC où rien n’est gratuit. C’est la seule organisation internationale qui, sous forme de rétorsions commerciales, peut imposer de véritables sanctions aux pays récalcitrants. at

Une réaction? Une correction? Un complément d’information? Ecrivez-nous!

Et si l’envie vous prend de passer de l’autre côté de l’écran, DP est ouvert aux nouvelles collaborations: prenez contact!

logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, https://www.domainepublic.ch/articles/8496 - Merci
DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur https://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: https://www.domainepublic.ch/articles/8496
Faire un don

Tous les auteur-e-s des articles sont bénévoles, tout est gratuit pour les lectrices et lecteurs... Mais il y a tout de même des coûts de production et de développement, financés par vos dons. Merci de votre générosité!

Faire un don avec Twint

Don de CHF 50.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don de CHF 100.- avec Twint

Faire un don avec Twint

Don libre avec Twint

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP