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Europe et évasion fiscale: Ouf ! Le secret bancaire est épargné

L’Europe demande à la Suisse de coopérer pour combattre l’évasion fiscale et taxer les revenus de l’épargne. Berne ne dit pas non, mais suggère aux Quinze d’imiter son système d’impôt anticipé.

En 1989, Bruxelles partait en guerre contre l’évasion fiscale à l’intérieur de la Communauté. Il s’agissait alors d’accompagner la libre circulation des capitaux par une coopération entre les autorités fiscales nationales. La tentative avait échoué. La naissance de l’euro impose la réouverture du dossier. Au beau milieu d’une Europe sans frontières financières, la Suisse se trouve inévitablement dans le collimateur. Mais, divine surprise, la stratégie européenne ne remettrait pas en cause la traditionnelle discrétion bancaire helvétique. Kaspar Villiger a rencontré à Berne le commissaire européen Marion Monti. Il a pu lui affirmer sa volonté de coopérer. Mais lorsque Bruxelles aura mis de l’ordre dans ses propres affaires.

Information ou retenue

La nouvelle directive que prépare la Commission européenne entend faciliter la « taxation des revenus transfrontaliers de l’épargne ». Il s’agirait d’éviter, par exemple, qu’un citoyen allemand charge une banque luxembourgeoise de gérer son portefeuille d’obligations et d’en collecter les intérêts. Il échapperait ainsi à la vigilance du fisc allemand. Or ladite directive renferme une vertu qui enchante la Suisse. Elle laisse aux États membres deux possibilités :
¥ Fournir aux autres États membres des renseignements sur les intérêts versés aux étrangers. Le Luxembourg devrait donc fournir des renseignements aux autorités allemandes de taxation, en levant le secret bancaire.
¥ Exiger de la banque qu’elle retienne à la source 20 % des intérêts dus à l’épargnant.
La directive prévoit également d’entrer en négociation avec les pays tiers pour qu’ils appliquent le même système. Ë commencer, bien sûr, par la place financière helvétique. Allergique à l’assouplissement de son secret bancaire, la Suisse n’entre en matière que sur la seconde possibilité : la retenue des intérêts à la source.
La Suisse est pionnière de l’imposition à la source. Elle prélève une retenue de 35 % sur tous les dividendes et autres intérêts d’obligations et revenus d’épargne. Cet impôt anticipé est un puissant moyen pour combattre la fraude fiscale. Mais son mode de perception n’est pas le même que celui que propose la directive européenne. L’impôt anticipé suisse est prélevé par le débiteur. Si une entreprise électrique comme EOS lance un emprunt, c’est à elle qu’incombe la responsabilité de verser au fisc 35 % des intérêts dus aux particuliers. En revanche, la directive de Bruxelles donne à la banqueÊÐÊqui agit comme intermédiaireÊÐÊla responsabilité de faire elle-même le prélèvement de 20 % des intérêts.
Pour appliquer le système européen, la Suisse devrait contraindre ses banques à prélever une retenue de 20 % sur tous les revenus non imposés par les entreprises étrangères débitrices. Ë défaut, la place financière helvétique deviendrait plus que jamais le refuge d’une épargne étrangère non taxée à la source. Le secret bancaire ne serait en rien affecté. Mais les banques se verraient imposer des tâches administratives supplémentaires. L’administration fédérale des contributions, très satisfaite de son système, invite plutôt l’Europe à s’aligner sur la Suisse !
Mais avec plus de réalisme, Berne constate que les Européens ne sont pas encore d’accord entre eux. Et qu’il subsiste en leur sein des paradis fiscaux qui ne veulent pas mourir. C’est ainsi que les Britanniques entendent maintenir le privilège du marché des euro-obligations. Ces emprunts, lancés principalement à Londres par les grandes compagnies internationales, échappent à toute imposition à la source. L’application de la directive ferait émigrer ce juteux marché à Singapour ou dans un autre centre « off shore ».
La division des Européens offre un répit à la Suisse. Mais lorsque l’euro, adopté aussi par la Grande-Bretagne, aura véritablement créé un seul marché financier européen, l’harmonisation fiscale finira probablement par s’imposer. Et Berne sera contrainte de déplaire à ses banques. at

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