26 mars 1998
DP Dans leur rapport annuel 1997, les fonctionnaires du Contrôle fédéral des finances préconisent des investissements moins aveugles dans l’armée et une collaboration accrue entre les Hautes écoles. Démarche novatrice, prémices d’une importante mutation. Les partisans de la nouvelle gestion publique entendent renforcer les compétences des contrôleurs des deniers publics.
Les quatre-vingts fonctionnaires du Contrôle fédéral des finances ont la redoutable tâche de mettre leur nez dans les affaires de leurs collègues de l’administration. Craints ou détestés, ils ont acquis au fil des ans une solide réputation de tatillons bornés. Les anecdotes ne manquent pas sur l’application aveugle des lois et directives. Ainsi, un ancien conseiller fédéral a été contraint de payer de sa poche le prix d’un repas de travail avec un ministre européen. L’entrevue était délicate et nécessaire à la défense des intérêts du pays. Mais elle ne cadrait pas avec les critères protocolaires retenus pour figurer sur la liste des frais remboursables.
Le contrôle des notes de frais et autres documents comptables reste indispensable pour débusquer toute la gamme des abus. Deux exemples puisés dans le rapport de l’an passé :
¥ Un haut fonctionnaire de l’assurance chômage s’est dénoncé et a avoué spontanément ses propres indélicatesses à la veille d’une révision annoncée.
¥ L’Office vétérinaire fédéral indemnise l’élimination des vaches folles ou soupçonnées de l’être. Alors que la subvention moyenne oscille entre 1500 et 3000 francs par tête, les contrôleurs ont constaté que certains cantons ont fixé à 6000 francs le prix d’une bête. Ce copinage rural mérite quelque publicité.
Remarques impertinentes
Les nouvelles techniques informatiques simplifient grandement la tâche routinière des contrôleurs fédéraux. Cet allégement leur permet des analyses d’une autre portée, plus impertinentes. Une comparaison entre les écoles polytechniques de Zurich et de Lausanne a révélé une grosse anomalie. Pour les sciences humaines, une heure de cours hebdomadaire coûte 62 000 francs par semestre à Zurich et 430 francs à Lausanne. Les contrôleurs auraient pu se taire après avoir constaté qu’aucune loi n’avait été violée. Et bien non. Ils ont commis l’audace d’égratigner la liberté académique en suggérant aux dirigeants de l’EPFZ de faire comme les Lausannois : de collaborer avec l’Université de Zurich pour un échange des compétences professorales.
Les contrôleurs récidivent dans l’impertinence avec l’armée. Les places d’armes et les cantonnements sont largement sous-occupés : à 45% et 22 %. Pourquoi, dans le même temps, inscrit-on au budget et dans la planification financière des investissements chaque année plus importants dans ce secteur ?
Un rapport franchement novateur
Les contrôleurs ne se contentent donc plus d’observer la conformité des actes administratifs aux lois et règlements. Ils portent un jugement sur le fonctionnement même de l’administration, mettant en pratique la nouvelle gestion publique. Ce changement dans la nature du contrôle impose de donner une place nouvelle à l’organe qui en est chargé. Directement rattaché au Département des finances, le Contrôle fédéral des finances bénéficie d’une certaine autonomie. Mais il n’échappe pas à l’influence du chef de département qui reste maître de la politique du personnel appliquée aux fonctionnaires-contrôleurs. Cette ambiguïté est pleinement apparue dans l’affaire de la Caisse fédérale de pension. Otto Stich est parvenu pendant des années à résister aux mises en garde répétées de son Contrôle des finances.
Otto Stich est parti. Fidèle à sa politique des petits pas, le Conseil fédéral proposera incessamment une modification législative pour accroître l’autonomie du Contrôle des finances, qui restera cependant rattaché au Département des finances. Mais ce n’est qu’une étape. Dans la procédure évolutive de la réforme de la Constitution, le gouvernement envisage la création d’une « Cour des comptes », indépendante à la fois du gouvernement et du Parlement. Avant même toute modification légale, ce vent nouveau donne des ailes à l’actuel Contrôle fédéral des finances qui ose commettre un rapport annuel franchement novateur. at
