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Mondialisation: Premiers pas contre la corruption

La lutte contre la corruption menée par l’OCDE va limiter la portée du secret bancaire helvétique. La mondialisation de l’économie ne se résume pas à une déréglementation généralisée.

Graisser la patte d’un ministre ou se faire souffler une importante commande par un concurrent moins vertueux ! Ce dilemme classique des entreprises qui exportent devient toujours plus fréquent avec les progrès de la mondialisation de l’économie. Les nouveaux concurrents des pays émergeants et les nouveaux clients du tiers-monde ont une morale des affaires différente de celle des anciens pays industriels ( voir ci-dessous : « Le palmarès de la corruption » ). Pour « moraliser » les pratiques du commerce international, ou si l’on préfère pour améliorer les conditions de la concurrence, l’OCDE a élaboré une « Convention sur la lutte contre la corruption ». Mark Pieth, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bâle a piloté l’élaboration de ce texte.

Nouveau délit pénal

L’OCDE n’entend pas jouer les Don Quichotte. Elle ne cherche pas à éradiquer la corruption du Nigeria ou de la Russie mais se contente d’agir sur ses membres qui sont les principaux pays exportateurs de la planète. Au centre de la Convention : l’introduction d’une nouvelle norme pénale valable aussi bien en Suisse qu’en Italie ou au Canada. Les pays de l’OCDE devront rendre punissable la corruption d’un « agent public étranger », c’est-à-dire de toute personne qui détient un mandat politique, administratif ou judiciaire.
Pour adhérer à la convention, Berne est contrainte de faire le ménage. Le droit suisse condamne pénalement la corruption active ou passive de ses propres agents. En revanche, l’entreprise qui verse des pots de vin à un ministre du Nigéria ne commet aucun délit. Bien plus. Dans sa déclaration fiscale, l’exportateur peut déduire les dessous-de-table, considérés comme un moyen normal d’obtenir une commande. Tout cela va changer. Une modification du code pénal est en gestation à l’Office de la justice alors que la retouche du droit fiscal est déjà entre les mains du Parlement.
La nouvelle norme contre la corruption va donner un coup de canif au secret bancaire. On connaît le mécanisme. Si les banques suisses sont tenues au secret lors d’investigation contre des infractions « bénignes » comme l’évasion fiscale, elles doivent donner des informations pour élucider les délits pénaux. Elles devront donc ouvrir leurs livres lorsqu’il y aura présomption de corruption. La demande pourra venir de Suisse comme de l’étranger. En effet, la Convention de l’OCDE prévoit une entraide judiciaire entre les États signataires.

Sage, mais avec les autres

Aucun pays n’est assez fou pour être sage tout seul ! L’OCDE en était pleinement consciente. La Convention contre la corruption n’entrera en vigueur qu’après la ratification en bonne et due forme par des pays qui représentent 60 % du volume d’exportation des dix principaux partenaires au commerce mondial. Ainsi, chaque pays aura la garantie que ses propres entreprises ne seront pas handicapées, dans leur compétition internationale, par l’introduction de règles nationales trop rigides. Garantie pour les profits, mais aussi pour l’emploi des entreprises exportatrices.
Même ratifiée par l’ensemble des pays de l’OCDE, la Convention ne résout pas tous les problèmes liés à la corruption. Elle ne dit rien, notamment, sur les pots de vin entre privés, des avantages octroyés personnellement à l’employé d’une entreprise pour l’obtention d’une commande. Mais c’est un premier pas vers une réglementation internationale renforcée pour corriger les retombées négatives de la mondialisation. at

Le palmarès de la corruption
«Transparency International », organisation internationale non gouvernementale, publie chaque année une classification de 52 pays selon l’intensité de leurs pratiques de corruption. Les pays nordiques ( de religion protestante ) sont des champions de vertu. Avant la Suisse qui n’a pas à rougir de sa onzième place. L’Est et le Sud tiennent la lanterne rouge. Un extrait de la classification des meilleurs et des pires, la notation allant de 10 pour pratique irréprochable à 0 pour une corruption maximale.

Rang , Pays, Note
1 . Danemark: 9,94
2. Finlande: 9,48
3. Suède: 9,35
4 . Nouvelle Zélande : 9,23
5 . Canada : 9,10
6. Pays-Bas: 9,03
7 . Norvège: 8,92
8 . Australie : 8,86
9 . Singapour: 8,66
10 . Luxembourg : 8,61
11 . Suisse: 8,61

13 . Allemagne: 8,23

16. États-Unis : 7,61

49 . Russie: 2,27
50 . Colombie : 2,23
51. Bolivie: 2,05
52 . Nigeria : 1,76

Référence internet : http ://www.transparency.de/newsletter/997third. html

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