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Concurrence: Pierre Tercier est pugnace, mais il n’est pas Zorro !

Espoir pour les opposants à la concentration bancaire : la commission de la concurrence ouvre une enquête approfondie sur la fusion UBS-SBS. Mais son champ d’intervention est strictement balisé malgré la nouvelle loi qui augmente ses compétences. Bilan provisoire après dix-huit mois d’activité.

La coïncidence est judicieuse. La nouvelle loi sur la concurrence, qui donne à la commission le pouvoir de contrôler les fusions, entre en vigueur en pleine phase de restructuration économique. En place depuis 18 mois, la commission présidée par le Fribourgeois Pierre Tercier a examiné une série impressionnante de concentrations : Migros-Globus, Crédit Suisse-Winterthur, Journal de Genève- Nouveau Quotidien, Siemens-Electrowatt, UBS-SBS. La commission a donné à chaque fois son feu vert. Ë l’exception de la fusion bancaire encore à l’examen. Les critiques ont alors fusé contre une commission pusillanime, qui devrait se refaire une vertu en frappant fort contre l’UBS-SBS.
Gardons-nous d’un jugement aussi hâtif. La Commission de la concurrence n’est pas le Zorro redresseur de torts surgissant comme un libérateur à chaque difficulté économique. C’est un organe chargé d’appliquer une loi fédérale. La commission peut intervenir exclusivement lorsqu’une concentration « supprime une concurrence efficace ».
Le message à l’appui de la loi précise même qu’aucun autre motif ne peut justifier une interdiction. Même la suppression de milliers d’emplois. Il ne suffit pas non plus qu’une concentration touche des entreprises puissantes pour qu’elle supprime une « concurrence efficace ». Ainsi, lorsque le géant Migros reprend le groupe Globus, la fusion n’affecte en rien la concurrence dans le secteur alimentaire et ne la perturbe pas dans celui de l’habillement.

UBS : un cas test

Dans le cas UBS-SBS, on pourrait imaginer que le nouveau groupe soit contraint de vendre l’un de ses deux réseaux de succursales suisses à une banque étrangère. La pression de l’opinion incitera certainement l’équipe du professeur Tercier à faire preuve de sévérité. Mais pas de témérité. Car elle travaille sous le double contrôle des juristes de l’organe de recours, puis du Tribunal fédéral. Et les banques ont les moyens de se payer les meilleurs avocats, pour tenter de casser une décision qui leur serait contraire. On ne peut pas exclure non plus un arrangement à l’amiable, pour autant que la nouvelle UBS trouve un repreneur pour l’un de ses réseaux suisses. De toute manière, ce cas créera une jurisprudence déterminante pour l’avenir des concentrations économiques en Suisse.

Retour du politique

Le politique a aussi sa place dans cette affaire. La loi permet au Conseil fédéral de s’opposer à une décision de la commission pour sauvegarder des « intérêts publics prépondérants ». Le gouvernement est seul juge d’une telle intervention politique qui doit cependant être « exceptionnelle ». Dans le cas, par hypothèse, d’une interdiction de la fusion UBS-SBS, on voit mal comment le gouvernement, organe ultime de recours politique, pourrait voler au secours des deux grandes banques en évoquant des intérêts publics prépondérants.

Les pouvoirs d’intervention du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral garde également la haute main sur les affaires de concurrence lorsque les organes de l’État sont en cause. La commission ne peut alors que faire des recommandations. On l’a vu dans l’affaire Cablecom. La commission a demandé à Telecom-PTT, encore régie fédérale, de renoncer à sa prise de participation au réseau câblé de télévision pour permettre la réalisation de deux accès distincts de télécommunication auprès des clients privés. Le Conseil fédéral n’a pas suivi ce qui n’était qu’une recommandation. Il a préféré soutenir les intérêts commerciaux de sa régie plutôt que de renforcer la concurrence. Position contradictoire puisque la réforme des PTT visait justement à libéraliser le secteur des télécommunications.
Mais Telecom-PTT, devenue Swisscom, sera à l’avenir traitée comme n’importe quelle entreprise privée et non plus comme une régie monopolistique sous protection gouvernementale. Et Pierre Tercier a lancé devant la presse cette mise en garde : « Nous gardons Swisscom à l’œil ! »
Le Conseil fédéral a, enfin, compétence pour désigner les membres de la Commission de la concurrence ainsi que de l’organe de recours. Le pugnace Pierre Tercier remet son mandat de président dans quelques semaines. Le gouvernement pourrait lui trouver un successeur terne et obéissant. Ce serait alors un geste politique de gribouille, contraire à la volonté manifestée par le Conseil fédéral de revitaliser le marché intérieur. at

VW-Audi : la Suisse isolée
Les voitures VW et Audi sont vendues plus cher en Suisse qu’en Italie. Difficile, voire impossible de profiter de cette aubaine, car la direction du groupe allemand interdit, semble-t-il, aux concessionnaires italiens de vendre des voitures aux Suisses. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête pour tenter de débusquer cette entrave à la concurrence. Dans un cas analogue, Bruxelles a frappé fort et infligé une gigantesque amende au groupe Volkswagen. Pour l’instant, la commission Tercier piétine. La Suisse isolée ne peut obtenir des informations en provenance des pays européens. La commission mixte Suisse-Europe chargée de gérer les accords de libre échange conclus en 1972 est saisie d’une demande d’entraide. Les automobilistes suisses attendront le verdict de Bruxelles.

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