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Commerce international: Un « AMI » qu’il faut garder à l’œil !

En dramatisant les dangers d’un accord multinational sur les investissements ( AMI ), les consuméristes américains jouent leur rôle de contre-pouvoir. Le débat touche la Suisse.

Les diplomates et les experts de l’OCDE concoctent discrètement un accord sur les investissements qui donnera plein pouvoir aux multinationales pour s’opposer à toute nouvelle protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Cette mise en garde dramatique, lancée par Public Citizen, l’organisation fondée par Ralph Nader, débarque dans le monde francophone par le Monde diplomatique, immédiatement relayé par la radio France Inter. L’affaire mérite examen, d’autant plus que la Suisse, membre de l’OCDE, et important investisseur à l’étranger, sera certainement partie prenante à l’accord.
Un accord sur les investissements est souhaitable. Il contribue à mettre de l’ordre dans les relations économiques internationales. Une entreprise renoncera à implanter une usine dans un pays si elle n’obtient pas une protection raisonnable contre sa confiscation par l’État. De son côté, un pays qui veut attirer des entreprises étrangères a tout intérêt à assurer la sécurité de l’investissement. La Suisse a signé toute une série d’accords bilatéraux dans ce secteur. C’est l’un de ses outils privilégiés.
Le texte en préparation au sein de l’OCDE part de la même philosophie, mais va au-delà des accords conclus jusqu’à maintenant. L’investisseur aura droit à indemnité en cas d’expropriation, ce qui est logique. Mais l’entreprise pourra également exiger indemnité lorsque l’État prendra des mesures qui exerceront un effet équivalant à une expropriation ou qui limitent une opportunité de profit.

Scénarios catastrophe

Ë partir de là, on peut échafauder toute une série de scénarios catastrophe. Un État qui déciderait de combattre plus fermement la pollution industrielle devrait indemniser les entreprises contraintes de prendre des mesures coûteuses pour s’adapter aux nouvelles normes. Ce serait mettre un puissant frein au progrès écologique entre les mains des investisseurs. Le même mécanisme s’appliquerait à l’amélioration des normes de santé publique, comme par exemple l’interdiction d’un additif alimentaire qui restreindrait les bénéfices du fabricant.
La réalité n’est évidemment pas si caricaturale. L’accord en préparation au sein de l’OCDE s’inspire des règles du GATT qui permettent à un État signataire de prendre des mesures de protection de l’environnement et de la santé, pour autant qu’elles ne soient ni discriminatoires ni arbitraires. Mais l’affaire du bœuf aux hormones ( voir ci-dessous ) doit nous faire ouvrir l’œil.

Rééquilibrer les droits

Tout traité international limite la souveraineté des États qui le signent. L’AMI en préparation ne fait pas exception. Les entreprises ont le droit à la protection de leurs profits contre des décisions arbitraires d’un État. En revanche, les États ne doivent pas être dépendants des entreprises pour mener une politique environnementale ou de protection sanitaire. Les milieux économiques, toujours actifs dans les coulisses des négociations internationales, sont parvenus à influencer un texte qui, à ce stade, leur est trop favorable. Aux autres lobbies maintenant de corriger le tir et de redonner place à d’autres critères que ceux de la rentabilité économique.

Etat et entreprises ?

Il convient notamment de diminuer l’influence prépondérante des entreprises dans le règlement des litiges. Contrairement à ce qui se passe à l’OMC, les entreprises auraient elles-mêmes le droit de traîner un État en justice pour violation de l’accord AMI. Bien plus, elles pourraient exiger l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Une émanation des milieux de l’économie privée pourrait ainsi décider de la légitimité d’une politique étatique. Un rééquilibrage des droits s’impose donc pour donner quelque chance à la ratification de l’AMI. at

Le guêpier du bœuf aux hormones
Ë la fin des années quatre-vingt, l’Union européenne, tout comme la Suisse, interdit à ses éleveurs l’utilisation d’hormones pour activer la croissance des bovins de boucherie. La mesure a un double avantage : elle rassure les consommateurs qui craignent d’avaler une viande nocive pour leur santé ; elle allège le marché excédentaire. Parallèlement, Bruxelles interdit l’importation de bœuf américain dopé aux hormones.
En 1996, le gouvernement des États-Unis dépose plainte contre l’Europe. Pour Washington, l’interdiction d’importation est un obstacle aux échanges contraire aux nouvelles règles de l’OMC. En janvier dernier, l’instance arbitrale de l’OMC donne partiellement raison aux États-Unis. L’Europe a le droit d’interdire l’importation de bœuf américain à deux conditions :
¥Êque les bœufs européens subissent la même interdiction de mise sur le marché que les bœufs étrangers.
¥Êque l’interdiction soit une véritable restriction sanitaire et non pas une mesure de protection économique.
La première exigence est de toute évidence remplie. En revanche, l’Union européenne n’a pas apporté la preuve que le bœuf aux hormones peut être nuisible à la santé des consommateurs. Bruxelles a quinze mois pour le faire. Passé ce délai, le doute profitera aux Américains. Un seul moyen permettra aux Européens et aux Suisses d’éviter de consommer des hormones : introduire un étiquetage de la viande « garantie sans hormone ».

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