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Forum: Motionnaires et exécutif contre les femmes de nationalité étrangère

Deux conseillers nationaux UDC ont déposé des motions visant à limiter le droit aux indemnités de chômage après les tâches éducatives, s’il s’agit de femmes de nationalité étrangère.

Au cours de l’été 98, presque en catimini, le Conseil fédéral a approuvé une motion et un postulat présentés par deux conseillers nationaux UDC, qui s’attaquent violemment aux femmes de nationalité étrangère.
La deuxième révision de la loi sur l’assurance chômage et insolvabilité (LACI) a introduit, dès 1996, un nouvel article qui concerne les personnes s’étant consacrées à l’éducation d’enfants de moins de 16 ans. Si elles sont contraintes, par nécessité économique, de reprendre une activité salariée, elles peuvent toucher des prestations de l’assurance chômage, même si elles n’ont jamais cotisé. Cette modification avait été proposée par le Conseil fédéral dans le but, notamment, de lutter contre les formes indirectes de discrimination qui touchent les femmes.

Les propositions des deux conseillers nationaux UDC

5431 personnes, entre janvier 1996 et avril 1998, ont bénéficié de cette mesure. 98,5 % sont des femmes, ce qui n’est guère pour surprendre. Ce qui gêne profondément les conseillers nationaux UDC et le Conseil fédéral, c’est que les bénéficiaires sont à 69 % des femmes étrangères.
Le conseiller national Baumann, dans sa motion, s’indigne que l’assurance indemnise des femmes qui séjournent en Suisse au titre du regroupement familial et qui, selon lui, « n’ont pour ainsi dire aucune chance d’être placées, compte tenu de leur niveau d’instruction (le plus grand nombre est illettré) et de leurs connaissances linguistiques ». Il propose de modifier la loi et de n’ouvrir le droit aux prestations LACI qu’aux personnes qui, en Suisse, peuvent justifier, avant la période éducative, d’une activité soumise à cotisation pendant six mois. Autant dire qu’il suggère de retirer le droit aux prestations LACI à toute personne qui n’a pas pu s’insérer sur le marché de l’emploi pour des raisons familiales. Qui parle de discrimination ?
Ë peine plus subtil, le conseiller national Hasler a, quant à lui, proposé de subordonner le droit aux prestations LACI à la compréhension d’une langue du pays, parce que « le régime en vigueur [ ?] n’est [ ?] rien d’autre qu’une invitation à venir s’établir en Suisse (par exemple au titre du regroupement familial), et à Üfixer la fin de la période éducative Ýpour la faire compter comme période de cotisation ».

Que les Chambres rejettent ces propositions !

Bien sûr, ces déclarations sont absurdes. D’une part, parce que la période pendant laquelle les personnes se sont consacrées à l’éducation de leurs enfants doit durer au moins dix-huit mois dans le délai-cadre, soit deux ans avant la demande de chômage. D’autre part, parce que cette période doit se dérouler en Suisse, et non à l’étranger. Impossible, donc, de venir en Suisse de l’étranger pour « bénéficier de la période éducative » : il faut résider en Suisse depuis au moins 18 mois pour faire valoir ce droit. Purs mensonges aux relents xénophobes que ces déclarations des conseillers nationaux UDC.
Voilà pourtant ce que le Conseil fédéral a approuvé le 19 août. L’Office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE) Ð qui n’est jamais en reste de mesures détestables Ð a adressé le 9 juillet une directive aux caisses de chômage et aux ORP, recommandant d’assigner à « une mesure de marché du travail » le plus rapidement possible les personnes qui font valoir cette période éducative, pour « s’assurer de la volonté réelle de ces femmes de quitter leur foyer ». C’est aujourd’hui largement pratiqué. Certains vont même plus loin, comme la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, qui, de manière incompréhensible et erronée, a refusé à plusieurs reprises de faire valoir la période éducative à des personnes venues en Suisse dans le cadre du regroupement familial, même si elles satisfaisaient aux conditions d’ouverture du droit légalement posées, notamment en ce qui concerne la date de leur arrivée en Suisse (plus de 18 mois avant l’inscription au chômage).
On était en droit d’attendre que le Conseil fédéral ne cautionne pas des discours n’ayant d’autre but que de démontrer, sur la base de faux raisonnements, que les femmes de nationalité étrangère abusent de l’assurance chômage. C’est pourtant fait. On ne peut dès lors espérer qu’une chose : que les Chambres rejettent cette motion et ce postulat.
En effet, si les femmes de nationalité étrangère doivent s’inscrire au chômage, ce n’est pas par envie illégitime de gain. C’est, selon l’OFDE lui-même, parce que leurs conjoints doivent occuper en Suisse des emplois souvent non spécialisés et mal rémunérés. C’est donc parce que les salaires versés à ces personnes ne suffisent pas pour faire vivre leur ménage.
Jean-Claude Tabin, professeur à l’Ecole d’études sociales et pédagogiques de Lausanne

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