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Les initiatives populaires

Une initiative populaire, « pour une maîtrise des primes de l’assurance maladie » sera probablement lancée début 2002 par le Rassemblement des assurés et des soignants (RAS), une fédération de différents mouvements totalisant 30 000 adhérents, principalement en Suisse romande. Elle est actuellement à la Chancellerie fédérale.
L’initiative propose de compléter l’article 117 al. 3 de la Constitution fédérale par différentes mesures, notamment la suppression de l’institution commune gérant actuellement le fonds de compensation entre caisses au profit d’un Fonds dont les membres Ð indépendants des assureurs et des prestataires de soins Ð seraient nommés par le Conseil fédéral et placés sous son contrôle par le biais d’une Commission de surveillance formés de cinq experts eux aussi indépendants. La commission de surveillance fixerait aussi les primes de l’assurance obligatoire et veillerait à ce que les caisses disposent de liquidités nécessaires à la gestion de leur exploitation et à la couverture des frais de soins. Les assureurs seraient de plus tenus de séparer clairement dans leur bilan leur compte d’exploitation et le placement de leurs avoirs ainsi que l’assurance obligatoire et les complémentaires.
Un conseiller national, René Vaudroz, a défendu, sans succès, devant la commission de santé et de sécurité sociale du Conseil national une initiative allant dans le même sens.
Par ailleurs, l’UDC a déclaré son intention de lancer une initiative populaire. Considérant que le Conseil fédéral est incapable de freiner les dépenses de santé, il entend lever l’obligation des citoyens de contracter une «assurance maladie de luxe». L’assemblée des délégués se prononcera le 12 janvier.
Enfin, l’initiative du PSS et de l’USS qui prévoit, entre autres, des primes proportionnelles au revenu sera soumise à votation populaire à fin 2002 ou au début 2003. gs

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